Lois / Conventions collectives

• Nouvelles modalités de prescription des arrêts de travail et d'indemnisation des IJSS à compter du 1er septembre 2026
• Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux ZRR/ZFRR
• Changement dans le calcul de l'ancienneté pour l'indemnité légale de licenciement
• Convention collective de la métallurgie à partir de 2024
• Les conventions 1495/1492 sont remplacées par la convention 3238
• Déclaration de votre IDCC / OPCO
• Loi de Financement de Sécurité Sociale et Loi de Finance 2026
• Loi sur le Partage de la Valeur
• Procédure Assistant Egalité Professionnelle
• Qu'est ce que le BOSS ?
• Renforcement des droits des femmes sur la fausse couche