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Qu’est-ce que c’est ?
Issu de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 (Article 9), le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est une base de données unique, publique et opposable, présentant la doctrine de l’État en matière de cotisations et contributions sociales.
Concrètement, comme le BOFiP de l’administration fiscale, il s’agit d’une base documentaire numérique et accessible sur Internet (l’adresse sera http://boss.gouv.fr), dont la mise à jour est assurée par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et les services du réseau des URSSAF (ACOSS).
Quel est l’objectif ?
Le BOSS répond à plusieurs objectifs :
- assurer un meilleur accès au droit et une plus grande sécurité juridique pour les cotisants ;
- garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour tous ses utilisateurs ;
- mettre en place un outil unique pour faciliter la diffusion et la mise à jour de la doctrine.
Il a vocation à se substituer aux circulaires et instructions ministérielles existantes et à venir.
Quel est l'usage de cet outil pour les entreprises ?
À partir du moment où, cette base de données est opposable aux cotisants, (sous réserve des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence ou des changements de doctrine), il s’agit d’une source d’information supplémentaire pour effectuer vos paies et déclarations.
Une traçabilité des modifications apportées au fil du temps devrait permettre aux entreprises de connaître la date d’effet des mesures.
Il convient de préciser qu'un arrêté précisera les règles d’opposabilité ainsi que les circulaires abrogées.
