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 Introduction

La norme DSN a inactivé les conventions collectives 1495 / 1492 : Production et transformation de papiers, cartons, celluloses, Ouvrier et ETAM et l’a remplacée par la convention collective 3238 : Papiers-cartons : production et transformation.

Pour tous les dossiers rattachés à ces conventions, il convient désormais de les rattacher à la convention collective 3238 : Papiers-cartons : production et transformation.

Mise en Place dans le logiciel

1. Changement dans la fiche établissement

Afin d'accéder à la fiche établissement, cliquez sur la tuile Établissement.

Double-cliquez sur l’établissement concerné.

Allez dans l’onglet Informations de paie et cliquez sur Ajouter afin d’ouvrir la liste des conventions collectives à appliquer.

Une nouvelle ligne apparaît en bas de liste, sélectionnez la convention collective 3238.

Attention
Dans un premier temps, vous devez avoir les 2 conventions collectives sélectionnées, plus d'autres conventions collectives éventuelles. Sinon, vous pouvez rencontrer un message à l'enregistrement de la fiche Établissement, indiquant que l'établissement doit être rattaché à une convention, car un salarié y est encore attaché.

Cliquez sur Ok. 

Puis enregistrez la fiche établissement. 

Le message suivant apparaît :

À noter
Il conviendra de mettre à jour le paramétrage afin d’importer le paramétrage de la nouvelle convention collective.

2. Mise à jour du paramétrage

Mise à jour du paramétrage système dans EBP Paie Solution Autonome

À noter
À la question "Voulez-vous télécharger cette dernière version du paramétrage système EBP", cliquez sur Oui.

3. Changement dans la fiche salarié

Afin d'accéder aux fiches Salarié, cliquez sur la tuile Gérer vos salariés.

Double-cliquez sur la fiche d’un salarié concerné.

Attention
Notez le profil associé au salarié, car il faudra ensuite associer le même profil, mais de la nouvelle convention collective fictive.

Depuis l’onglet Contrat, changez la convention collective.

Renseignez de nouveau le profil du salarié.

Enregistrez et fermez.

À noter
Vous devez répéter cette opération pour chaque salarié.
Vous pouvez suivre la procédure Modifier des informations globales dans EBP Paie Solution Autonome