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N'hésitez pas à consulter notre article pour des informations légales : La monétisation des RTT
Pré-requis
Version minimale
La mise en place de cette procédure nécessite d'avoir votre version et votre paramétrage à jour.
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- Mettre à jour ma Solution EBP Paie Autonome
- Mettre à jour le paramétrage de ma Solution EBP Paie Autonome
Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils > Sauvegarde.
Mise en place dans le logiciel
Bon à savoir : Le compteur de RTT est à décompter manuellement, cf. procédure : Modifier le compteur CP / RTT dans EBP Paie Solution Autonome.
Saisir les jours de RTT monétisés
Depuis le bulletin de paie, cliquez sur Saisie des variables, puis saisissez le mot MONETISES et renseignez le nombre de jours de RTT rachetés par le salarié (minimum 0,5 qui équivaut à une demi-journée).
Exemple d’un salarié qui fait une demande de rachat de 3 jours de RTT :
Attention : Une fois le plafond d’exonération fiscale atteint (soit 8 037 € brut), il conviendra de saisir la variable JOURS_RTT_MONETISES.
Conséquences sur le bulletin de paie
Une rubrique de salaire brut s’ajoute automatiquement (les jours sont convertis en heures) :
Par défaut, la majoration est de 125 %. Ce taux est modifiable (selon accord collectif) via la constante MAJORATION_RTT.
Si vous renseignez la variable JOURS_RTT_MONETISES, c’est alors la rubrique ci-dessous qui s’ajoute. Le montant brut sera imposable.
Une réduction de cotisations salariales s’ajoute également (le taux de -11,31 peut être inférieur en cas de plafonnement de la réduction) :
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, une réduction de cotisations patronales s’ajoute (le taux est de - 150 ou - 50 selon l’effectif) :
Exemple de bulletin de paie avec 3 jours de RTT monétisés majorés à 125 % incluant les nouvelles rubriques :
Conséquences sur la DSN
En bloc S21.G00.23 (Bordereau URSSAF) doivent apparaître les codes type personnel suivants :
- CTP 096: Rachat de RTT réduction salariale ;
- CTP 097: Rachat de RTT réduction patronale.
En bloc S21.G00.51 (maille individuelle) doivent apparaître les blocs suivants :
Rémunération 023 : Potentiel nouveau type de rémunération C
À lire dans le cas d’espèce comme “O23-Jours de RTT monétisés”.
Rémunération 026 : Heures supplémentaires exonérées
Sur la ligne “026-Heures supplémentaires exonérées (y compris journées de RTT monétisées)” est attendu le montant exonéré fiscalement versé au titre des jours de repos de RTT non pris.
Prime, gratification et indemnité 029 : Prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique
Sur cette ligne est attendu le montant versé au titre des jours de RTT non pris, y compris la part qui n’est pas exonérée fiscalement.