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Pour des informations précises sur cette nouvelle prime, n'hésitez pas à consulter notre article sur le sujet : Prime pour le partage de la valeur
Mise en place dans le logiciel
La mise en place de cette procédure nécessite d'avoir votre version et votre paramétrage à jour.
Retrouvez nos articles :
- Mettre à jour ma Solution EBP Paie Autonome
- Mettre à jour le paramétrage de ma Solution EBP Paie Autonome
Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils > Sauvegarde.
Utilisation des variables et des rubriques
Cas général
Vous n’avez pas signé d’accord d’intéressement, vous bénéficiez des exonérations dans la limite de 3 000 € pour tous vos salariés dont la rémunération brute perçue n’excède pas 3 fois la valeur du SMIC sur les 12 mois précédant son versement.
Pour ce faire, il convient de saisir dans la variable PRIME_PPV (Prime de partage de la valeur) le montant de votre prime.
Dans le cas où le montant saisi de la prime est supérieur à 3 000 €, la partie excédentaire ne sera pas comptabilisée.
En cas d’accord d’intéressement, entreprise de moins de 50 salariés appliquant à titre volontaire un dispositif de participation, certaines associations et fondations et pour les travailleurs handicapés sous contrat de soutien et d’aide par le travail dans les ESAT
Vous êtes titulaire de ce type d’engagement, vous disposez d’une limite d’exonération majorée à 6 000 € pour tous vos salariés dont la rémunération brute perçue n’excède pas 3 fois la valeur du SMIC sur les 12 mois précédant son versement.
Pour ce faire, il convient de renseigner à 1 la variable PRIME_PPV_INTERESSEMENT (Permet de définir l'existence d'un accord d'intéressement ou Entreprises de moins de 50 salariés ou Associations et fondations reconnues d’utilité publique, pour la prime pour le partage de la valeur), puis de saisir dans la variable PRIME_PPV (Prime de partage de la valeur) le montant de votre prime.
Dans le cas où le montant saisi de la prime est supérieur à 6 000 €, la partie excédentaire ne sera pas comptabilisée.
Par défaut, les dates de début et de fin de rattachement de la prime prendront comme valeur les dates de votre bulletin de paie. Si vous devez modifier ces dates, vous devez effectuer un clic droit sur la rubrique PPV souhaitée, puis sélectionner Saisir la période.
En cas de versement fractionné de la PPV, la rubrique « Date de versement d'origine - S21.G00.52.007 » doit être valorisée par la date réelle de versement de la prime. Cette modification est à faire manuellement dans votre éditeur DSN.
