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Attention
Nous vous recommandons vivement d’utiliser ce signalement pour toutes vos fins de contrats, en lieu et place des anciennes déclarations (signalement fin de contrat, AED, transmission à pôle emploi de l’attestation employeur papier).
En effet, l’attestation employeur papier, à destination de pôle emploi, n'est plus acceptée à partir du 1ᵉʳ Juin 2021 et l’ancien signalement fin de contrat (FCT) ainsi que l’AED ne sont bientôt plus valides.
Suite au dépôt de ce nouveau signalement, l’attestation employeur à remettre au salarié pourra être récupérée sur votre espace net-entreprise.
https://www.net-entreprises.fr/les-attestations-employeurs-ae-destinees-a-pole-emploi-evoluent/

Mise en place dans le logiciel

Installation de la dernière version du logiciel 

La mise en place de cette procédure nécessite d'avoir votre version et votre paramétrage à jour.

Retrouvez nos articles :

-  Mettre à jour ma Solution EBP Paie Autonome

-  Mettre à jour le paramétrage de ma Solution EBP Paie Autonome

Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils > Sauvegarde.

Déclarer un signalement FCTU initial

Pour ce faire, il faut créer la sortie du salarié depuis la fiche salarié > Sortie de salarié.

2 chemins sont ensuite possibles pour générer le FCTU :

• Génération à partir de la fin de contrat

Cliquez sur Générer un signalement DSN.

• Génération à partir du bouton générer le signalement

La préparation s’effectue et la fenêtre Signalement fin de contrat de travail unique s’ouvre.

Cette fiche retranscrit, comme précédemment pour le FCT, les informations saisies dans votre fiche Fin de contrat /STC.

En revanche, certains éléments diffèrent de l'ancien Signalement FCT :

L’onglet Paramètres :

• Zone période (nouveau) : en lecture seule, elle met en évidence la période de 2 mois que recouvre généralement le FCTU: le mois courant M comprenant les données de sortie, et le mois précédent M-1.
• Zone Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) : la liste déroulante affiche par défaut le dernier bulletin portant les éléments de sortie du salarié, et non la fiche Fin de contrat /STC correspondante.

L’onglet Edition :

Il se rapproche de l’onglet Edition d’une DSN mensuelle, permettant la transmission la plus complète des données nécessaires aux différents organismes destinataires (Pôle Emploi, OC).

Ce nouveau signalement :

• est identifié par la valeur 07 - Signalement Fin du contrat de travail Unique en rubrique Nature de la déclaration - S20.G00.05.001.

• est alimenté spécifiquement grâce à la rubrique S21.G00.62.020 - Mois de la DSN mensuelle portant les derniers éléments déclarés dans le FCTU se trouvant dans le bloc 62 -Fin de contrat, avec la date correspondant au dernier bulletin portant les éléments de sortie.

• a pour caractéristique d’avoir 2 blocs 50 - Versement individu correspondant aux 2 périodes couvertes M-1 et M.

Déclaration du signalement FCTU

Cliquez sur Déclarer pour envoyer votre signalement de fin de contrat. Vous avez 2 choix d'envoi :

• Test : le fichier préparé, provisoire, est contrôlé, mais pas envoyé aux organismes.

• Réel : un fichier définitif est créé. Celui-ci sera déclaré officiellement et transmis aux organismes.

Puis cliquez sur OK.

L’écran suivant vous indique le chemin de génération du fichier.

Le fichier généré précédemment doit ensuite être déposé sur le site net-entreprises.

• Cas particulier : Générer un Signalement FCTU initial après Dépôt de la DSN mensuelle du mois de sortie du salarié.

Il peut arriver qu’un salarié sorte en fin de mois, mais que les éléments de rémunérations relatifs à son solde de tout compte n’apparaissent que dans la paie du mois suivant.
Afin que le FCTU initial soit créé dans de bonnes conditions, un bulletin de régularisation manuel doit être obligatoirement initié.

Le principe est de constituer un bulletin d’annulation du mois précédent, puis de créer artificiellement ce même bulletin M-1 sur la période M.

Concrètement, il s’agit de générer 2 types de lignes de régularisation :

• Une ligne de régularisation qui vient annuler la rubrique du mois M-1.
  Sa périodicité reprend le mois complet.
• Une ligne de régularisation qui vient corriger la donnée de M-1. Sa périodicité est alors du 01/xx/20xx à la date de sortie

Exemple :

Un bulletin de janvier complet a été créé sur un salarié (Focus sur les rubriques de brut).

Celui-ci sort finalement le 27 janvier 2023, la paie ayant été faite et la DSN déjà déposée, un bulletin de régularisation doit être effectué sur février, portant les éléments relatifs à sa sortie.

Ci-après la régularisation portée sur les rubriques de brut :

Le même principe doit être mis en place pour toutes les rubriques de cotisations et de net du bulletin M-1.

Une fois le bulletin de régularisation établi, le processus normal de sortie (initialisation du STC + déclaration du FCTU initial) peut être effectué.

Déclarer un Signalement FCTU Annule et Remplace ou Annule

Attention
Rappel spécifique sur 2021 :
- Un signalement FCT peut être annulé ou annulé et remplacé par un signalement FCTU
- Un signalement FCTU ne peut pas être annulé ou annulé et remplacé par un signalement FCT.

Différentes situations peuvent amener à devoir initier un signalement FCTU Annule et Remplace :

• Cas d’un bulletin de sortie faisant l’objet d’une régularisation sur le même mois que le signalement initial => Le FCTU Annule et remplace s’effectue avant le dépôt de la DSN.

Une fois la régularisation du bulletin effectuée, et le STC modifié, vous pouvez initier le FCTU Annule et Remplace, à votre choix, à partir :

- de la fiche Fin de contrat/STC > cliquer sur Signalement DSN:Annule et remplace

- ou du menu Préparez vos Déclarations > Signalements > Sélection du signalement initial > menu contextuel Annule et remplace.

• Cas d’un bulletin de sortie faisant l’objet d’une régularisation sur le mois suivant le signalement “initial” --> Le FCTU Annule et remplace s’effectue après le dépôt de la DSN

Une fois la régularisation du bulletin effectuée, et le STC à nouveau généré, vous pouvez initier le FCTU Annule et Remplace seulement à partir du menu Préparez vos Déclarations > Signalements > Sélection du signalement initial > menu contextuel Annule et remplace.

La préparation s’effectue et la fenêtre Signalement fin de contrat de travail unique - Annule et remplace intégralement s’ouvre, avec les mêmes caractéristiques que le FCTU initial.

Déclarer un signalement FCTU Annule

Il peut arriver qu’un salarié soit sorti à tort alors que la DSN a été déposée. Un bulletin de régularisation doit être effectué et un FCTU Annule déclaré. Pour cela, le bulletin du mois M doit être constitué :

- des rubriques de régularisation annulant le mois précédent M-1,
- des rubriques de régularisation M-1 couvrant le mois complet sans les rubriques de sortie,
- des rubriques “standards” correspondant à la période M.

Exemple :

Un bulletin de sortie a été créé sur un salarié en février (Focus sur les rubriques de brut).

Finalement la sortie doit être annulée. La paie ayant été faite et la DSN déjà déposée, un bulletin de régularisation doit être effectué sur Mars, annulant les éléments relatifs à sa sortie.

 Ci-après la régularisation portée sur les rubriques de brut :

Le même principe doit être mis en place pour toutes les rubriques de cotisations et de net du bulletin M-1.
Une fois le bulletin de régularisation établi, vous pouvez initier le FCTU Annule à partir du menu Préparez vos Déclarations > Signalements > Sélection du signalement initial > menu contextuel Annule et remplace.

Cliquez sur Annule.

La préparation s’effectue et la fenêtre Signalement fin de contrat de travail unique - Annule s’ouvre.

Contrairement au FCTU initial ou FCTU Annule et remplace, les caractéristiques diffèrent sur les éléments suivants :

Dans l’onglet Paramètres, la Zone période prend en compte non plus 2 mois, mais 3 mois.

• le mois précédant l’erreur sur la sortie (M-2),
• le mois de l’erreur sur la sortie (M-1),
• le mois de régularisation M.

Dans l’onglet Édition : Les blocs 50 - versement Individu sont au nombre de 3 correspondants aux 3 périodes couvertes M-2, M-1, et M.

Pour savoir comment récupérer votre attestation employeur, cliquez Ici.