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Si votre salarié sort de votre entreprise, vous devez lui fournir une Attestation Employeur destinée à Pôle-emploi.
Pour cela, il est nécessaire d’avoir réalisé au préalable une DSN signalement fin de contrat.
Si ce n’est pas encore le cas, veuillez suivre l'article suivant : Déclarer un signalement fin de contrat
Récupération de l’attestation depuis le logiciel (Client en Expertise +)
Pour les clients en Expertise +, vous pouvez récupérer votre attestation employeur depuis le logiciel quelques heures après la télédéclaration de votre signalement FCTU, le temps que Pôle-emploi traite les données.
Lorsque l’attestation est disponible, vous êtes notifié par le logiciel afin de la récupérer pour l’imprimer.
Attention : Ce type de récupération n’est pas permis si la DSN a été déposée manuellement sur Net-Entreprises.
L’affichage de cette notification indique que l’attestation employeur a bien été téléchargée dans votre logiciel et peut être imprimée depuis la fiche de votre salarié dans l’onglet Sortie de salarié.
La liste des Attestations employeur précédemment téléchargées sont disponibles dans le classeur Attestation Employeur Rematérialisée des Documents administratifs.
Récupération de l’attestation sur net-entreprise
Rendez-vous sur Net-Entreprises sur la liste de vos DSN déposées, puis cliquez sur la loupe à droite du signalement en question.
Une fenêtre s’ouvre, il est nécessaire de cliquer sur la loupe.
Enfin la page contenant le retour métier Pôle-Emploi s’ouvre.
Il ne vous reste plus qu’à télécharger l'Attestation Employeur Rematérialisée (AER).
Dans le cas où L’AER ne serait pas disponible, il faut consulter le bilan de traitement Pôle-emploi.
Si le retour métier indique que « les informations transmises n’ont pas permis de reconstituer l’attestation employeur », il est nécessaire d’utiliser l’ancienne procédure.
Si vous disposez de l’option dans votre logiciel, générez une Attestation employeur Dématérialisée puis déposez-la sur Net-entreprises via le menu AC (Dépôt).
Sinon, vous devrez saisir les informations manuellement sur Net-entreprises via le menu AC (saisie).
À noter, un délai de traitement est nécessaire entre le dépôt de votre signalement et la récupération de l’AER.
Dans ce cas, vous aurez le retour « en cours de traitement ».
