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Cette procédure décrit les étapes à suivre pour paramétrer, appliquer et contrôler les retenues sur salaire dans le logiciel de paie.
Elle s’adresse aux gestionnaires de paie et responsables RH chargés du traitement des pensions alimentaires, saisies sur salaire et saisies administratives à tiers détenteur (SATD).
Elle détaille également la déclaration DSN correspondante et rappelle les points de vigilance nécessaires au bon calcul sur le bulletin.
Introduction
Pour en savoir plus sur les retenues sur salaire, vous pouvez consulter nos articles :
Pré-requis
La mise en place de cette procédure nécessite d'avoir votre version et votre paramétrage à jour.
Retrouvez nos articles :
- Mettre à jour ma Solution EBP Paie Autonome
- Mettre à jour le paramétrage de ma Solution EBP Paie Autonome
Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils > Sauvegarde. En effet, cela garantit la restauration de vos données en cas d’erreur de manipulation.
Cochez également, dans les menus Paramètres > Société > Fonctionnalités disponibles, la case Honoraires :
Ainsi, la ligne Bénéficiaires / Créanciers apparaitra dans le menu Etablissement :
Création d’un répartiteur ou d’un créancier
Via le menu Établissement
- Accédez au menu Bénéficiaires / Créanciers depuis le chevron Établissement.
- Sélectionnez l’onglet Créanciers ou Répartiteurs selon le besoin.
- Cliquez sur Ajouter : la fiche Bénéficiaire / Créancier s’ouvre.
- Renseignez les champs nécessaires.
Détail des champs
Champ |
Description |
| Type | Permet de choisir le type d'intermédiaire (créancier ou répartiteur). Ce choix conditionne les champs à remplir. |
| Code | Code d’identification du répartiteur, mentionné dans le document d’application de la retenue. (Uniquement pour le répartiteur) |
| Description | Texte d’identification affiché dans les listes. |
Onglets complémentaires
Renseignez les informations disponibles dans les onglets Adresse, Contacts, Coordonnées bancaires et Notes.
Via la fiche Salarié
Depuis la fiche du salarié :
-
Ouvrez la liste des retenues sur salaire.
- Cliquez sur Ajouter : la fiche vierge de retenue s’ouvre.
- Dans le champ Créancier ou Répartiteur, cliquez sur la flèche puis sur Ajouter.
- La fiche Bénéficiaire / Créancier s’ouvre : complétez-la comme décrit précédemment.
Création d’une retenue sur salaire
- Ouvrez la fiche du salarié concerné.
- Cliquez sur Retenues sur salaire.
- Sélectionnez le type de retenue à appliquer, puis cliquez sur Ajouter.
Détail des champs
Champ |
Description |
| Type | Sélection du type de retenue (pension alimentaire, SATD, saisie sur salaire, etc.). |
| Date de début | Date à partir de laquelle la retenue s’applique. Détermine l’apparition dans le bulletin. |
| Date de fin | Si connue, indique la fin d’application de la retenue. Empêche la remontée dans les bulletins suivants. |
| Numéro de dossier | Numéro indiqué sur le document officiel. Repris dans la description du bulletin. |
| Créancier | À renseigner pour les types Pension alimentaire et SATD. |
| Répartiteur | À renseigner pour les types Saisie sur salaire. |
| Montant mensuel dû | Pour le type Pension alimentaire uniquement. |
| Montant total dû | Pour les types Saisie sur salaire et SATD. |
Pièces justificatives
Vous pouvez joindre le jugement reçu dans l’onglet Documents associés, puis cliquer sur Ajouter.
Une fois les champs complétés, cliquez sur OK : la retenue apparaît dans la liste des retenues du salarié.
Gestion de la priorisation des retenues
Si le salarié a plusieurs retenues du même type, utilisez les flèches haut/bas pour définir l’ordre d’application.
L’ordre est lu de haut en bas :
- La retenue située en haut est prélevée en premier.
- Celle située en bas est prélevée en dernier.
Règle automatique
La priorisation entre différents types de retenues (pension, SATD, saisie) est gérée automatiquement par le logiciel.
Une fois la priorisation définie :
- Cliquez sur Fermer, puis Enregistrer la fiche salarié.
- Sans cet enregistrement, les retenues ne seront pas prises en compte lors du calcul du bulletin.
Erreur fréquente
Si vous tentez d’ajouter manuellement une rubrique de retenue dans le bulletin sans avoir enregistré la fiche salarié, un message d’erreur s’affichera.
Insertion des retenues sur salaire dans le bulletin
Préparez le bulletin du salarié : les rubriques de retenues apparaissent automatiquement selon la configuration.
Ordre d’application automatique
- Pension alimentaire
- Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
- Saisie sur salaire
Les calculs respectent les règles légales :
- Aucun montant négatif ne peut être généré.
- Le montant versé au salarié n’est pas inférieur au RSA en vigueur.
Astuce : Si vous ajoutez une retenue après la préparation du bulletin, vous devez repréparer celui-ci. Le simple recalcul ne suffit pas à insérer la nouvelle retenue.
Déclaration en DSN mensuelle
Pour l’heure, le SATD n'est pas à déclarer en DSN,
Source: https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/fonctionnalites-dsn.pdf (page 5)
