3 min 40 s

Introduction

Le 10 juillet 2023, une loi pour la lutte contre l'intensification et l’extension du risque incendie est parue. Dans l'un de ces articles (article 52), il est indiqué que la réduction de cotisations patronales pour les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires est mise en place. Elle sera appliquée à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, et ce, jusqu'au 31 décembre 2026.

Pour plus d'informations Métier, cliquez sur notre article.

Mise en place dans le logiciel

1. Installation de la dernière version du logiciel

La mise en place de cette procédure nécessite d'avoir votre version et votre paramétrage à jour.

Retrouvez nos articles :

-  Mettre à jour ma Solution EBP Paie Autonome

-  Mettre à jour le paramétrage de ma Solution EBP Paie Autonome

Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils > Sauvegarde.

2. Renseigner la réduction dans la fiche Salarié

Ouvrez la fiche d’un salarié répondant aux conditions d’éligibilité à la réduction SPV.

Dans l’onglet Organisme, renseignez la Réduction SPV code 914 dans l’encart Exonération URSSAF.

3. Conséquences sur le bulletin

Lors de la préparation du bulletin, les différentes rubriques de réduction sapeur-pompier volontaire apparaissent :

Détail des différentes rubriques :

• SPV_ANNUEL_RESTANT_SS et SPV_ANNUEL_RESTANT_RET : Valeur restante de leur plafond annuel. Ces rubriques sont principalement informatives.

Elles permettent de calculer chaque mois le montant de réduction SPV en répartissant le montant annuel entre l’organisme de sécurité social et l’organisme de retraite, en prenant en compte les montants de réduction SPV déduits les mois précédents.

Ce plafond est proratisé en cas d’entrée du salarié en cours d’exercice, ou pour les salariés à temps partiel.

Lors de la sortie d’un salarié, le plafond est recalculé et peut engendrer une régularisation. Le montant de la régularisation apparaît alors en négatif dans la rubrique correspondante.

Lorsque le salaire brut du salarié dépasse la limite de 1,6 SMIC sur l’exercice, ce salarié n’est plus éligible à la réduction SPV. Les sommes déduites les mois précédents seront régularisées et apparaîtront en négatif.

• SPV_LIMITE_MENS_SS et SPV_LIMITE_MENS_RET : Cotisations mensuelles déductibles. Ces rubriques sont principalement informatives.

Elles affichent le montant maximal de réduction pour les cotisations pouvant être déduites en fonction de l’organisme.

• COTRED_SPV_SS et COTRED_SPV_RET : Réduction de cotisations patronales Sapeur-pompiers volontaire.

Ces rubriques permettent de renseigner le montant de réduction SPV à l'aide des variables REDUCTION_SPV.

Calcul

Lorsqu’un salarié a effectué au moins une intervention au cours de l’exercice, il devient alors éligible à la réduction SPV.

Il conviendra alors de renseigner les variables REDUCTION_SPV_RET et REDUCTION_SPV_SS, ci-dessous, afin de déduire le montant de cotisation souhaité dans la limite des cotisations patronales du mois. Cette saisie pourra être réalisée chaque mois jusqu’à atteindre le plafond de réduction :

Limites

Rappel : la somme des réductions saisies pour l'ensemble des salariés de l’établissement ne doit pas dépasser 10 000 € (Cette limite n’est pas gérée automatiquement dans le logiciel).

Exemple : Si le montant de réduction restant pour atteindre le plafond annuel est de 1 000 € et le montant de cotisations patronales pouvant être déduit sur le mois est de 500 €, le montant saisi dans la rubrique de cotisation ne pourra excéder 500 € :

Si le montant de réduction restant pour atteindre le plafond annuel est de 250 € et le montant de cotisations patronales sur le mois est de 500 €, le montant des cotisations patronales pouvant être déduit sera limité à 250 €, le montant saisi dans la rubrique de cotisation ne pourra excéder 250 € :

Régularisation

En cas de régularisation suite à un recalcul du plafond (en cas de sortie du salarié), ou en cas de dépassement de 1,6 SMIC, le montant à régulariser sera automatiquement calculé.

Exemple : Un salarié sortant le 30/06 pour lequel le montant annuel de réduction SPV a été déduit en totalité, la moitié de la réduction déduite est régularisée : 

• COMSPV_SS et COMSPV_RET : Montant de réduction SPV ne pouvant être déduit des charges patronales

En cas de sortie de salarié ou en fin d’exercice, si la totalité des charges patronales n’a pas permis de solder la totalité de la réduction (dans la limite de 2 000 € par salarié et 10 000 € par établissement), il conviendra de contacter les organismes concernés en indiquant les sommes affichées dans ces rubriques afin de déterminer comment bénéficier de ce restant dû.

4. Conséquences sur la DSN

En cas de réduction SPV

Exemple sur un bulletin de décembre :

Bordereau URSSAF (S21.GOO.23)

Le montant de réduction SPV SS remonte dans le CTP 098 en positif et est déduit du total du bordereau :

Cotisations individuelles (S21.GOO.81)

Le montant de la réduction SPV SS remonte sur la cotisation individuelle 914 en Base assujettie 03 :

Le montant de la réduction SPV Retraite remonte sur la cotisation individuelle 915 en Base assujettie 03 :

En cas de régularisation (suite à un dépassement de 1,6 SMIC ou au réajustement du plafond lié à la sortie d’un salarié)

Bordereau URSSAF (S21.GOO.23)

Le montant de réduction SPV SS remonte dans le CTP 676 en positif, et est ajouté au total du bordereau :

Cotisations individuelles (S21.GOO.81)

Le montant de la régularisation de la réduction SPV SS remonte sur la cotisation individuelle 914 en Base assujettie 03 :

Le montant de la régularisation de la réduction SPV Retraite remonte sur la cotisation individuelle 915 en Base assujettie 03 :