Temps de lecture : 2 min 

 

Rappel métier

 

Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance chômage qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus 5,05 %) ou à la baisse (bonus 3 %).

Pour certaines entreprises, le taux modulé par le bonus-malus est applicable aux rémunérations dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1ᵉʳ septembre 2022 pour le premier taux de modulation, et le 1ᵉʳ septembre 2023 pour la deuxième modulation.

Si vous faites partie du dispositif en septembre, vous en avez d'ores-et-déjà été informé par l’URSSAF.

Le taux à appliquer vous sera notifié (information du 13 juillet par l'Urssaf) entre le 1 et le 5 septembre 2022 et au plus tard le 15 septembre 2022.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le Guide du déclarant URSSAF

 

Récupération du Compte Rendu Métier (CRM) Bonus-Malus sur net-entreprise

 

Sur votre tableau de bord Net-Entreprises, dans la partie Services complémentaires, cliquez sur Accéder à vos comptes rendus métiers liés à votre Siret.

 

 

Ensuite, cliquez sur Consulter le CRM.

 

 

Puis cliquez sur Télécharger le rapport.

 

 

Import du CRM Bonus-Malus dans votre logiciel

 

Pour importer les taux Bonus / Malus du CRM, depuis l'icône , cliquez sur le bouton Import d'un CRM :

 

 

L’assistant d’importation des CRMs s’ouvre :

 

 

Cliquez sur Suivant.

 

Dans la fenêtre d’import des taux, recherchez le fichier XML correspondant au CRM nominatif que vous avez téléchargé, en cliquant sur "...".

Cliquez sur le bouton Vérifier pour contrôler la cohérence des informations entre le fichier XML et les champs de la zone Sélection de la DSN.

 

Bon à savoir
Si la DSN ayant permis à l’URSSAF de générer le CRM n’est pas disponible dans l’application EBP Paie Solution Autonome (exemple : changement de logiciel), renseignez manuellement l’établissement, l’exercice, le mois et éventuellement le numéro de fraction.

 

 

Si tout est correct, cliquez sur Lancer.

Vous aurez alors un récapitulatif des paramètres saisis.

 

 

Une fois l’opération terminée, un résumé de l’opération s’affichera. Cliquez sur Fermer.

Point d'attention : Si vous avez un contrat d'assistance en Expertise +, l'import du fichier se fera en automatique. De ce fait, le taux Bonus-malus sera imputé dans votre dossier sur la cotisation chômage.

 

Cas particulier des entreprises ayant des salariés rattachés à une caisse de congés payés

 

Pour les salariés rattachés à une caisse de congés payés, le taux modulé est différent… Dans ce cas, vous avez dû être notifié par l’URSSAF des deux taux (le taux à appliquer pour les salariés non adhérents d’une caisse et le taux à appliquer pour les salariés adhérents d’une caisse).

 

Ce taux n’est pas intégré dans le CRM importé, seul celui des salariés non adhérents est disponible. Vous devez donc le renseigner manuellement dans le logiciel.

Pour cela, rendez-vous dans Paramétrez le plan de paie puis Constantes.

Enfin, cherchez BM dans la barre de recherche.

 

 

Double-cliquez sur la constante CHOM_BM_CCP puis renseignez le taux correspondant pour les salariés adhèrent d’une caisse congés dans la partie taux patronal.

 

 

Cliquez ensuite sur Enregistrer afin de prendre en compte votre changement.

 

Nouveauté pour 2023

 

Cependant, à compter de la version 13.25, et suite aux modifications du fichier CRM Bonus-malus, en septembre 2023, vous n'aurez plus besoin de renseigner cette constante, car le taux de séparation du Bonus-malus pour les entreprises faisant partie des 7 secteurs et étant rattaché à une caisse de congé payé auront leur taux directement dans le fichier CRM.

Vous devrez donc soit l'importer, si votre assistance est différente d’Expertise +, soit un automatisme s’effectua si votre assistante est en Expertise +.

 

Pour en savoir plus :

Bonus - Malus sur les cotisations chômage