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Rappel métier
Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance chômage qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus 5,05 %) ou à la baisse (bonus 3 %).
Pour certaines entreprises, le taux modulé par le bonus-malus est applicable aux rémunérations dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1ᵉʳ septembre 2022 pour le premier taux de modulation, et le 1ᵉʳ septembre 2023 pour la deuxième modulation.
Si vous faites partie du dispositif en septembre, vous en avez d'ores-et-déjà été informé par l’URSSAF.
Le taux à appliquer vous sera notifié (information du 13 juillet par l'Urssaf) entre le 1 et le 5 septembre 2022 et au plus tard le 15 septembre 2022.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le Guide du déclarant URSSAF
Récupération du Compte Rendu Métier (CRM) Bonus-Malus sur net-entreprise
Sur votre tableau de bord Net-Entreprises, dans la partie Services complémentaires, cliquez sur Accéder aux rapports complémentaires pour la gestion RH/paie.
Ensuite, cliquez sur Consulter le CRM.
Puis cliquez sur Télécharger le rapport.
Import du CRM Bonus-Malus dans votre logiciel
Pour importer les taux Bonus / Malus du CRM, depuis l'icône , cliquez sur le bouton Import d'un CRM.
L’assistant d’importation des CRMs s’ouvre.
Cliquez sur Suivant.
Dans la fenêtre d’import des taux, recherchez le fichier XML correspondant au CRM nominatif que vous avez téléchargé, en cliquant sur "...".
Cliquez sur le bouton Vérifier pour contrôler la cohérence des informations entre le fichier XML et les champs de la zone Sélection de la DSN.
Bon à savoir
Si la DSN ayant permis à l’URSSAF de générer le CRM n’est pas disponible dans l’application EBP Paie Solution Autonome (exemple : changement de logiciel), renseignez manuellement l’établissement, l’exercice, le mois et éventuellement le numéro de fraction.
Si tout est correct, cliquez sur Lancer.
Vous aurez alors un récapitulatif des paramètres saisis.
Une fois l’opération terminée, un résumé de l’opération s’affichera. Cliquez sur Fermer.
Point d'attention : Si vous avez un contrat d'assistance en Expertise +, l'import du fichier se fera en automatique. De ce fait, le taux Bonus-malus sera imputé dans votre dossier sur la cotisation chômage.
Pour en savoir plus :
