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Introduction
Pour des informations légales, consultez notre article : Entrée des caisses congés en DSN depuis 2022.
Attention
Les paiements des cotisations continueront de passer par le vecteur habituel. Aucun bloc paiement correspondant à votre caisse congés ne sera donc présent dans votre déclaration. Les mandats de prélèvement SEPA en vigueur avec Net-Entreprises étant inopérants en DSN, il est nécessaire d’activer au moins un mandat de prélèvement SEPA sur l’Espace sécurisé de la caisse CIBTP dont relève l’entreprise. Cette opération doit être menée dès que possible et au plus tard avant l’exigibilité des cotisations appelées au titre de la première période déclarée en DSN.
Documentation
Fiches consigne net-entreprises
Pré-requis
La mise en place de cette procédure nécessite d'avoir votre version et votre paramétrage à jour.
Retrouvez nos articles :
- Mettre à jour ma Solution EBP Paie Autonome
- Mettre à jour le paramétrage de ma Solution EBP Paie Autonome
Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils > Sauvegarde.
Étape 1 : Récupération des fiches de paramétrage
Les fiches de paramétrage sont disponibles exclusivement au format PDF, en téléchargement sur le site de votre caisse ou à l’adresse suivante : Net-entreprise.fr.
Attention
Ne pas tenir compte des informations suivantes concernant les blocs :
- S21.G00.53.003 Unité de mesure
- S21.G00.86 Ancienneté
La CI-BTP nous a confirmé que ces blocs ne doivent pas remonter avec les valeurs présentées dans leurs fiches de paramétrage mais avec les valeurs habituellement déclarées.
Étape 2 : Paramétrage de la caisse dans le logiciel
Le code caisse congés doit être renseigné obligatoirement pour être déclaré correctement en bloc 40,82, et DSN néant. Cette information est essentielle car elle permet le bon routage de votre déclaration vers votre caisse.
Il est à renseigner depuis la fiche Organisme correspondante depuis le menu Etablissements puis Organismes.
Étape 3 : Renseignement des informations de la fiche salarié
Les informations salariées doivent être correctement saisies pour permettre le bon calcul des congés de ceux-ci. Les informations suivantes sont donc à vérifier et à corriger si erronées.
Toutes ces informations sont à renseigner dans chacune de vos fiches salariés.
Rendez-vous tout d’abord dans l’onglet Contrat où se trouve la plupart des champs à renseigner.
Cliquez sur Afficher Plus de l’encart Entrée et Emploi afin de voir tous les champs disponibles.
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Statut du salarié (S21.G00.40.002)
Renseignez le champ avec l’un des codes suivant selon le statut du salarié :
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Complément PCS-ESE (S21.G00.40.005)
Le complément PCS-ESE correspond au code métier BTP de la DNA.
Vous pouvez trouver la liste des codes dans vos fiches de paramétrage.
Ce champ est déjà pré-rempli si vous utilisez la DADSU CI-BTP.
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Convention collective (S21.G00.40.017)
Le code Convention collective correspond à la convention applicable au salarié.
Les différentes caisses applicables selon votre caisse et le statut du salarié sont disponibles dans les fiches de paramétrage.
Exemple pour un salarié du Bâtiment rattaché à une caisse de métropole :
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Positionnement dans la Convention collective (S21.G00.40.041)
La position dans la convention collective correspond à la qualification de la DNA.
Cette information est à renseigner depuis l’onglet Déclarations > Options Bâtiment > Classification -Qualification avec l’un des codes classification en annexe des fiches de paramétrage.
- Ancienneté dans la branche professionnelle pour la CNETP (S21.G00.86.001)
Cette information est à renseigner depuis l’onglet Déclarations > Option Bâtiment > champ "Date d'ancienneté dans la profession BTP" :
Étape 4 : Vérification du paramétrage des rubriques de cotisation caisses de congés
Les cotisations collectées par les caisses sont :
- la cotisation caisse de congés payés,
- la cotisation OPPBTP,
- les cotisations intempéries,
- les cotisations professionnelles (FFB, CAPEB, etc).
Bon à savoir
La norme déclarative P22V01 est disponible dans votre logiciel à partir de la version 13.12.0. Nous vous recommandons de mettre à jour votre solution de paie afin que les blocs apparaissent en DSN.
Seules les assiettes de ces cotisations doivent être déclarées en norme DSN P22V01. Les cotisations sont ensuite calculées par la caisse à partir de ces assiettes. Ces cotisations doivent donc être présentes dans vos bulletins et correctement paramétrées.
Pour le détail des éléments à prendre en compte dans chacune de ces assiettes, vous pouvez consulter les documents dédiés sur le site de votre caisse :
CNETP : TABLEAU DE DÉTERMINATION DES ASSIETTES DES COTISATIONS
CI-BTP IDF : Tableau des assiettes des cotisations dans le secteur du BTP
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Cotisation caisse de congés payées (Base assujettie 20)
La cotisation caisse de congés payés est calculée sur les éléments de salaire selon la définition d’assiette du document de la caisse. Dans le cas d’application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels, cette assiette n’est pas abattue.
Elle doit être déclarée à partir de Janvier 2022 sur la base assujettie 20.
Vous devez ainsi avoir la base renseignée avec l’assiette CCPBTP et les natures et sous-natures renseignées avec le code caisses congés payés.
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Cotisation OPPBTP (Base assujettie 21)
La cotisation OPPBTP est calculée sur les éléments de salaire selon la définition d’assiette du document de la caisse. Une majoration de 1,1314 doit être appliquée dans le cas où l’entreprise n’est pas adhérente à la CNETP.
Elle doit être déclarée à partir de Janvier 2022 sur la base assujettie 21. Dans le cas où une majoration est appliquée, c’est la base sans tenir compte de la majoration qui doit être déclarée.
C’est la caisse qui appliquera de son coté la majoration à partir de l’assiette déclarée.
Exemple d’un salarié rémunéré 2000 euros :
L’assiette CP est de 2 000 euros et la base de calcul de la cotisation OPPBTP est de 2 000 * 1,1314 soit 2 262,80 euros.
En DSN on déclare 2 000 et non 2 262,80 sur la base assujettie 21.
Vous devez ainsi avoir la base renseignée avec l’assiette CCPBTP et l’éventuelle majoration si non adhérent à la CNETP ainsi que les natures et sous-natures renseignées avec le code OPPBTP.
A noter : en DSN, il existe plusieurs bases assujetties S21.G00.78. Pour vérifier la remontée de la base de la caisse de congé payé, il convient de chercher dans les blocs DSN de la Base assujettie 20 et la Base assujettie 21 :
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Cotisation Intempéries (Base assujettie 34 ou 35)
La cotisation intempéries est calculée sur l'assiette sécurité sociale Tranche A. Il existe deux cotisations intempéries selon l’activité de l’entreprise, second œuvre ou gros œuvre.
Elle doit être déclarée à partir de Janvier 2022 sur la base assujettie 34 pour les activités de gros œuvre, et sous la base assujettie 35 pour les activités de second œuvre.
Attention : même si vous bénéficiez de l'abattement.
Entreprise de Gros œuvre
La rubrique doit avoir pour base SS.TA, avoir en nature Cotisation chômage intempéries et en sous-nature Cotisation intempéries gros œuvre travaux publics.
La base remontera dans ce cas sur la base assujettie 34 en DSN.
Entreprise second œuvre
La rubrique doit avoir pour base SS.TA, avoir en nature Cotisation chômage intempéries et en sous-nature Cotisation intempéries second œuvre.
La base remontera dans ce cas sur la base assujettie 35 en DSN.
Étape 5 (Facultatif) : Paramétrage des cotisations professionnelles dans le cas d’application d’une base dérogatoire
Les cotisations professionnelles (FFB, CAPEB, etc) ont dans le cas général la même assiette que la cotisation congés payés. Les caisses n’attendent donc pas de déclaratif pour ces cotisations.
En revanche, certaines entreprises ont des bases dérogatoires (les entreprises concernées ont reçu un courrier de leur caisse les informant du paramétrage à appliquer).
Il existe trois bases de cotisations dérogatoires, 36 - CIBTP - Base "A" de cotisations organisme professionnel BTP , 39 - CIBTP - Base "B" de cotisations organisme professionnel BTP et 40 - CIBTP - Base "C" de cotisations organisme professionnel BTP . Dans le cas où votre entreprise est concernée, il est donc nécessaire de paramétrer correctement votre rubrique pour permettre d’avoir le bon déclaratif.
Base dérogatoire A
- Renseignez la nature de la rubrique avec CAT_ORG_PROF_BTP.
- Renseignez la sous-nature de la rubrique avec SCAT_ORG_PROF_CIBTP_A.
Ainsi la base assujettie 36 remontera en DSN.
Base dérogatoire B
- Renseignez la nature de la rubrique avec CAT_ORG_PROF_BTP.
- Renseignez la sous-nature de la rubrique avec SCAT_ORG_PROF_CIBTP_B.
Ainsi la base assujettie 39 remontera en DSN.
Base dérogatoire C
- Renseignez la nature de la rubrique avec CAT_ORG_PROF_BTP.
- Renseignez la sous-nature de la rubrique avec SCAT_ORG_PROF_CIBTP_C.
Ainsi la base assujettie 40 remontera en DSN.
Étape 6 (Facultatif) : Paramétrage de la cotisation établissement pour déclarer le nombre d’heures interim
Si l’entreprise a employé durant le mois des salariés intérimaires alors elle doit déclarer le volume d’heures sur le mois. Le volume d’heures sur le mois servira de base de cotisation OPPBTP intérim sur laquelle un taux de cotisation appliqué au salaire horaire forfaitaire de référence sera appliqué par la caisse CIBTP pour en déduire le montant dû.
La déclaration sociale nominative mensuelle étant segmentée par établissement, l’entreprise qui emploie des salariés intérimaires doit renseigner le volume d’heures mensuel de chacun de ses établissements.
La caisse CIBTP agrègera l’ensemble des volumes d’heures déclarés dans les différentes DSN pour en déduire la base de cotisation de l’entreprise qui après application du taux de cotisation donnera le montant à payer sur le mois.
Dans la fiche Établissement, onglet Cotisations, ajoutez un type de cotisation et liez le à un organisme.
Pour ce faire, cliquez sur . Un nouveau champ à remplir est disponible. Cliquez sur le menu déroulant, puis sur Ajouter.
Une nouvelle fenêtre s'ouvre. Saisissez le code 024.
Puis cliquez sur OK.
Il faut à présent renseigner les divers champs de la cotisation :
- Le code : renseignez 024
- La description : cotisation assise sur le nombre d’heures interim
- Le type d’échéance : Échue
- L’organisme : CAISSE CONGES
Cliquez sur Enregistrer et Fermer. La cotisation établissement est créée. Il vous suffit de l'ajouter dans l'onglet Cotisations de l'établissement, dans le champ précédemment vide.
Le mois où vous avez des intérimaires, dans la fiche Établissement, onglet Cotisations, il faudra saisir le nombre d’heures d'intérim à déclarer sur le mois en question.
La cotisation sera ainsi déclarée sur la période correspondante avec la valeur saisie
La référence réglementaire (dans notre exemple 18) correspond au code de la caisse de congés payés.
Étape 7 (Facultatif) : Paramétrage de la cotisation établissement pour déclarer la cotisation assise sur le chiffre d’affaire
En fonction de l’assujettissement de l’entreprise auprès de sa caisse CIBTP, l’entreprise peut être contrainte de déclarer une base de cotisations assise sur le chiffre d’affaire sur laquelle un taux de cotisation sera appliqué pour en déduire le montant dû.
La DSN étant segmentée par établissement, l’entreprise assujettie à la cotisation sur le chiffre d’affaire doit renseigner le chiffre d’affaire mensuel de chacun de ses établissements.
La caisse CIBTP agrègera l’ensemble des chiffres d’affaires déclarés dans les différentes DSN pour en déduire la base de cotisation de l’entreprise qui après application du taux de cotisation donnera le montant à payer sur le mois.
Dans la fiche Etablissement, onglet Cotisations, ajoutez un type de cotisation et liez le à un organisme.
Pour ce faire, cliquez sur . Un nouveau champ à remplir est disponible. Cliquez sur le menu déroulant, puis sur Ajouter.
Une nouvelle fenêtre s'ouvre. Saisissez le code 054.
Puis cliquez sur OK.
Il faut à présent renseigner les divers champs de la cotisation :
- Le code : renseignez 054
- La description : cotisation assise sur le chiffre d’affaires
- Le type d’échéance : Echue
- L’organisme : CAISSE CONGES
Cliquez sur Enregistrer et Fermer. La cotisation établissement est créée. Il vous suffit de l'ajouter dans l'onglet Cotisations de l'établissement, dans le champ précédemment vide.
Tous les mois il faudra renseigner le chiffre d’affaires dans la fiche Établissement, onglet Cotisations.
La cotisation sera ainsi déclarée sur la période correspondante avec la valeur saisie.
La référence réglementaire (dans notre exemple 18) correspond au code de la caisse de congés payés.
