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Pour des informations légales, consultez notre article : Entrée des caisses congés en DSN depuis 2022.
Documentation
Fiches consigne net-entreprises
Pré-requis
La mise en place de cette procédure nécessite d'avoir votre version et votre paramétrage à jour.
Retrouvez nos articles :
- Mettre à jour ma Solution EBP Paie Autonome
- Mettre à jour le paramétrage de ma Solution EBP Paie Autonome
Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils > Sauvegarde.
Étape 1 : Paramétrage de la caisse dans le logiciel
Le code caisse congés doit être renseigné obligatoirement pour être déclaré correctement en bloc 40,82, et DSN néant. Cette information est essentielle, car elle permet le bon routage de votre déclaration vers votre caisse.
Il est à renseigner depuis la fiche Organisme correspondante depuis le menu Établissements puis Organismes avec le code 81, 82 ou 83 selon votre cas.
Étape 2 : Vérification du paramétrage de la rubrique de cotisation caisses de congés
La cotisation caisse de congés payés est calculée sur les éléments de salaire selon la définition d’assiette du document de la caisse. Dans le cas d’application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels, cette assiette n’est pas abattue.
Elle doit être déclarée à partir de janvier 2022 sur la base assujettie 20.
Vous devez ainsi avoir la base renseignée avec l’assiette CCPBTP, et les natures et sous-natures renseignées avec le code caisses congés payés.
