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La participation ou l'intéressement peut être :
- soit versé directement par l'employeur au salarié,
- soit géré par un établissement financier pour ensuite être bloqué ou débloqué selon le choix du salarié.
Les sommes sont gérées par un établissement financier
Dans le cas où ces sommes sont gérées par un établissement financier, le traitement fiscal se fait du côté de l'établissement financier et non du côté de l'employeur, peu importe que les sommes soient débloquées ou non.
Ainsi, seules les cotisations sociales doivent être prélevées par l'employeur mais ne doivent pas avoir d'incidence sur le bulletin, ces éléments sont uniquement déclaratifs.
Traitement fiscal en cas de participation intéressement géré par un établissement financier :
Le traitement fiscal et le prélèvement du PAS sont traités par l’organisme financier. Il n’y a donc aucun impact dans le bulletin. En effet, la RNF, le net imposable, la base PAS et le PAS ne doivent pas être impactés par le renseignement d'intéressement/participation dans ce cas.
Traitement social en cas de participation intéressement géré par un établissement financier :
La participation et l'intéressement s'ils sont gérés par un établissement financier doivent être soumis à CSG/CRDS sans abattement.
Les sommes versées à l’établissement financier étant nettes de cette CSG/CRDS, il ne faut pas les prélever une seconde fois sur le bulletin du salarié. L’opération doit donc être transparente sur le bulletin du salarié mais avoir une incidence déclarative.
L'entreprise doit également du forfait social à 20% pour ces sommes sur :
- Le montant de la participation si l'effectif de l'entreprise est supérieur à 50 salariés.
- Le montant de l'intéressement si l'effectif de l'entreprise est supérieur à 250 salariés.
Les sommes sont versées directement par l’employeur au salarié
Dans le cas où l'intéressement / participation est versé directement par l'employeur, les sommes débloquées sont imposables et soumises à CSG/CRDS ainsi qu'au forfait social selon le cas.
Les cotisations sont prélevées sur le bulletin et le net imposable est impacté ainsi que le PAS.
Traitement fiscal en cas de participation intéressement versé par l'employeur :
Les sommes débloquées sont totalement imposables.
La CSG/CRDS est donc en partie déductible du net imposable (6.8%).
La base PAS est donc impactée ainsi que le prélèvement à la source.
Traitement social en cas de participation intéressement versé par l'employeur :
La participation et l'intéressement sont soumis à CSG/CRDS sans abattement avec une partie déductible (6.8%) non déductible (2.4%) et la CRDS (0.5%). Ces sommes sont prélevées au salarié sur le bulletin.
L'entreprise doit également du forfait social à 20% pour ces sommes versées sur :
- Le montant de la participation si l'effectif de l'entreprise est supérieur à 50 salariés.
- Le montant de l'intéressement si l'effectif de l'entreprise est supérieur à 250 salariés.
Pré-requis
La mise en place de cette procédure nécessite d'avoir votre version et votre paramétrage à jour.
Retrouvez nos articles :
- Vérifier la version de ma solution Autonome
- Vérifier le paramétrage dans ma solution Autonome
Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils - Sauvegarde.
Renseignement de l’effectif pour le calcul du forfait social
Comme vu précédemment, le forfait social est dû à 20% selon l’effectif de l’entreprise.
Il est nécessaire de vérifier l’effectif saisi dans Paramètres > Société > Cotisations spécifiques et de renseigner l’effectif correspondant à votre société.
Saisie des montants souhaités dans le logiciel
Il est possible de mettre en place l'intéressement/Participation de trois manières différentes selon vos préférences. Soit depuis le module dédié d'intéressement/Participation, soit par une saisie en masse, ou directement depuis le bulletin du salarié.
Méthode 1 - Saisie depuis le bulletin de paie
Depuis le bulletin, il faut saisir les variables adéquates depuis l’onglet Saisie des variables. Dans la barre de recherche, tapez participation ou intéressement et saisissez le montant brut correspondant.
Participation :
Intéressement :
Méthode 2 - Saisie en masse depuis la saisie des variables
Rendez-vous dans le menu Calculez vos bulletins.
Puis, dans Saisie du mois.
Sélectionnez ensuite la grille de saisie Grille de salaire afin de voir uniquement les variables nous étant nécessaires. Vous pourrez ensuite saisir les montants bruts en masse pour tous vos salariés.
Enregistrez puis calculez vos bulletins afin de prendre en compte les saisies.
Méthode 3 - Utilisation du module intéressement participation
Dans votre logiciel, un module existe permettant de calculer le montant de la participation ou de l'intéressement pour chaque salarié selon les critères définis par l’entreprise.
Celui-ci est disponible depuis le menu Bulletins.
Puis, Participations.
Dans un 1ᵉʳ temps, vous devez renseigner, à minima, les montants par méthode de répartition dans votre simulation (onglet Simulation) :
Une fois cela fait, cliquez sur Verrouiller la simulation.
Lorsque la simulation est validée (répartition des sommes par salarié), vous devez définir la partie versée par l’employeur et la partie gérée par un tiers.
Il est possible de saisir soit le pourcentage de la partie versée ou gérée, soit le montant. Le reliquat est automatiquement calculé.
Ensuite, enregistrez et validez la participation.
Les montants seront automatiquement transférés sur les bulletins de paie. Il est donc ensuite nécessaire de les calculer afin de prendre en compte ces données.
Impact dans le bulletin de paie
Intéressement géré par un tiers
Les rubriques suivantes sont ajoutées au bulletin :
Il n’y a aucun impact sur le calcul du bulletin de paie. La CSG/CRDS figure en patronal afin de ne pas avoir d’impact sur le net à payer du salarié (afin de ne pas le prélever une seconde fois) et de ne pas impacter le net imposable.
Intéressement versé au salarié
Les rubriques suivantes sont ajoutées au bulletin :
Le montant net de CSG s’ajoute au net à payer du salarié. Le net imposable ainsi que le PAS sont impactés.
Participation gérée par un établissement financier
Les rubriques suivantes sont ajoutées au bulletin :
Il n’y a aucun impact sur le calcul du bulletin de paie. La CSG/CRDS figure en patronal afin de ne pas avoir d’impact sur le net à payer du salarié (afin de ne pas le prélever une seconde fois) et de ne pas impacter le net imposable.
Participation versée au salarié
Les rubriques suivantes sont ajoutées au bulletin :
Le montant net de CSG s’ajoute au net à payer du salarié. Le net imposable ainsi que le PAS sont impactés.
Impact sur la déclaration
Déclaration des sommes d'intéressement et participation
Les sommes d'intéressement et/ou participation que celles-ci soient directement versées par l’employeur ou non sont déclarées sur un bloc autres élément de revenus bruts.
Déclaration de la participation sur un bloc 54 de type 11 :
Déclaration de l'intéressement sur un bloc 54 de type 12 :
Déclaration du forfait social
L’assiette du forfait social est déclarée au niveau agrégé sous un CTP 012 :
Elle est également déclarée au niveau individuel sous une base assujettie 05 ainsi qu’une cotisation individuelle 071 :
Base assujettie 05 :
Cotisation individuelle 071 :
Déclaration de la CSG/CRDS sur épargne
La CSG/CRDS sur épargne (versée ou non) est déclarée au niveau agrégé sous le CTP 260 et s’ajoute à l’assiette de CSG/CRDS sur revenus :
Elle est également déclarée au niveau individuel sous la cotisation individuelle 073 :
Cotisation individuelle 073 :
Pour aller plus loin
Pourquoi les rubriques ne s’ajoutent pas dans mon bulletin ?
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Vérification de la case optionnelle
L’option Ajout dynamique des lignes optionnelles du profil permet de faire remonter en automatique les rubriques nécessaires selon vos besoins (absence, primes etc.).
Si vous ajoutez des rubriques manuellement dans vos bulletins, vous passez en mode manuel et non plus en automatique. Il est donc nécessaire de cocher cette option dans votre bulletin dans l’onglet Saisie des variables pour que les lignes s’ajoutent automatiquement puis de relancer un calcul de bulletin.
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Paramétrage correct des profils
Vos profils doivent être correctement paramétrés afin que les rubriques nécessaires puissent remonter dans vos bulletins en automatique. Ainsi, vous devez avoir dans vos profils les Sous-profils PARTICIPATION et INTERESSEMENT. Si les rubriques ne remontent pas il sera donc nécessaire de corriger vos profils en y ajoutant ces sous-profils :
Pourquoi la CSG/CRDS apparaît en patronal au lieu de salarial lorsque les sommes sont gérées par un établissement tiers ?
Ce choix a été fait afin de ne pas effectuer un double décompte de la CSG/CRDS au salarié.
En effet, les sommes étant versées à l’établissement financier nettes de CSG/CRDS, cela reviendrait sinon à prélever deux fois ces sommes au salarié.
Elles apparaissent donc dans le bulletin pour être correctement déclarées, mais sans incidence sur le bulletin du salarié. De plus, cela aurait une conséquence sur le transfert en comptabilité si placées en salarial (notamment sur le compte 431 à tort).