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Suite à la mise en place de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires dans nos solutions de Paie, nous souhaitons apporter quelques précisions sur l’alimentation des rubriques afin de vous aider à fiabiliser vos bulletins.
Sont considérées comme des heures supplémentaires structurelles, les heures portées par le contrat de travail, mais supérieures aux heures de travail légales. Elles sont donc mensualisées.
Variable à renseigner lors du premier bulletin
Voici les variables correspondantes à renseigner lors du premier bulletin de paie :
Les rubriques INB_HS_NON_EFFECTUEES et IMT_HS_NON_EFFECTUEES sont essentielles au bon déroulement du calcul de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.
Pour en savoir plus sur les heures supplémentaires mensualisées dans votre logiciel EBP Paie Autonome, cliquez ici.
Instruction Interministérielle
L’INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 évoque clairement l’incidence des absences sur la gestion des heures supplémentaires "structurelles" :
- En cas d’absence du salarié donnant lieu à maintien de la rémunération, les heures supplémentaires « structurelles » de la période sont réputées réalisées et donnent lieu à exonération. Il n’y aura donc aucune particularité.
- En cas d’absence du salarié partiellement rémunérée ou non rémunérée, la rémunération des heures supplémentaires "structurelles" est prise en compte dans les mêmes conditions que pour le calcul de la réduction générale, soit après application d’un coefficient d’absence correspondant au rapport entre la rémunération versée et celle qui aurait dû être versée si le salarié n’avait pas été absent.
Exemple :
Pour un salarié ayant une rémunération à 2000 € pour 151,67 heures et 285,65 € pour 17,33 heures supplémentaires soit une rémunération totale brute de 2285,65 € pour 169 heures. Ce salarié est absent du 01 au 08 mars 2021 et cela entraîne une perte de salaire de 596,26 € soit une rémunération brute totale sur le mois de 1689,39 €.
Calcul à effectuer pour connaître le montant des heures supplémentaires éligibles à la réduction des cotisations salariales :
Montant brut des heures supplémentaires structurelles d’un mois complet * (rémunération brute versée du mois/ rémunération brute qui aurait dû être versée sans absence)
soit : 285,65 * (1 689,39 / 2 285,65) = 211,13 €
Calcul à effectuer pour connaître le nombre d’heures supplémentaires éligibles à la réduction des cotisations patronales (TEPA) :
Nombre d’heures supplémentaires structurelles d’un mois complet * (rémunération brute versée du mois/ rémunération brute qui aurait dû être versée sans absence)
soit : 17,33 * (1 689,39 / 2 285,65) = 12,81 heures.
Impact sur les cotisations / réductions
COTCSG-HS correspond à la cotisation CSG CRDS au titre des heures supplémentaires ouvrant droit aux exonérations : 207,44 € soit (285,65 € - 74,52 €) * 0,9825
COTCSG1 correspond à la cotisation CSG au titre de la rémunération (y compris les heures non exonérées).
COTTEPAPAT correspond à la réduction de cotisations patronales : la base de calcul est de 12,81 (17,33 - 4,52).
COTREDSALHS correspond à la réduction de cotisations salariales : la base de calcul est de 211,13 € (285,65 €- 74,52 €).
Si vous souhaitez modifier les valeurs
La rubrique INB_HS_NON_EFFECTUEES correspond au nombre d’heures supplémentaires NON EFFECTUEES suite à l’absence. Elle se calcule automatiquement depuis le paramétrage N°12537.
Vous pouvez toujours forcer la valeur en renseignant les variables ci-dessous :
NB_HS_EFFECTUEES_10 (heures supplémentaires majorées à 10 % éligible à la réduction salariale, imposable)
NB_HS_EFFECTUEES_10_EXO (heures supplémentaires majorées à 10 % éligible à la réduction salariale, non imposable)
NB_HS_EFFECTUEES_25 (heures supplémentaires majorées à 25 % éligible à la réduction salariale, imposable)
NB_HS_EFFECTUEES_25_EXO (heures supplémentaires majorées à 25 % éligible à la réduction salariale, non imposable)
Vous devez alors appliquer le calcul suivant et le renseigner dans la variable concernée :
Nombre d’heures supplémentaires structurelles d’un mois complet *(rémunération brute versée du mois/ rémunération brute qui aurait dû être versée sans absence)
Par exemple, s’il s’agit d’heures supplémentaires à 25% non imposables, il faut alors renseigner la variable NB_HS_EFFECTUEES_25_EXO.
Avec cette information, le logiciel pourra automatiquement renseigner les rubriques INB_HS_NON_EFFECTUEES et IMT_HS_NON_EFFECTUEES
