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Le signalement Amorçage des Données Variables “ADV” permet de transmettre, en amont de la DSN mensuelle, toutes les informations pouvant avoir un impact sur le calcul du PAS, mais également d’effectuer les affiliations auprès des organismes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.
Ce signalement est uniquement à destination de la DGFIP et/ou des organismes complémentaires.
Le signalement permet de pouvoir :
- Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS)
- Initialiser le processus d’affiliation ou modifier les paramètres pour les contrats des organismes complémentaires (OC), de gérer ses ayant-droit
- Obtenir en anticipation le Bilan d’Identification du Salarié (BIS)
- Récupérer le numéro de contrat de travail précédemment déclaré lorsque le déclarant n’a pas accès à cette information
Pour cela, il faudra renseigner le motif d’utilisation de l’ADV parmi cette liste :
- Embauche effective de l'individu
- Embauche de l'individu suite à une mutation
- Fin de dispense d’affiliation
- Changement des paramètres du contrat collectif prévoyance, santé complémentaire, retraite supplémentaire
- Transmission de l’ensemble d’une population à affilier à un nouveau contrat (individu faisant partie d’une population à affilier à un nouveau contrat)
- Appel de taux de PAS pour un individu non salarié
- Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif
Attention
Ce signalement n’est pas obligatoire et ne se substitue pas aux formalités en vigueur auprès des organismes et administrations concernés.
Source
Fiche DSN Info 2117
Afin de vous aider à faire un SADV dans votre Solution Paie Autonome, n'hésitez pas à consulter l'article dédié.
