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Avant-propos
Bon à savoir
À ce jour, l’attestation de salaire TPT n’est pas entièrement intégrée par la DSN. Aucun signalement arrêt de Travail de motif (rubrique S21.G00.60.001) " 08 - temps partiel thérapeutique " n'est à ce jour traité par la CNAM.
En conséquence, vous devez continuer à faire la déclaration de salaire des indemnités journalières (cerfa 11135*04) à l’aide de votre logiciel.
Pour rappel, depuis la version 13.2.0, le code pour déclarer le Temps Partiel Thérapeutique est soit :
- 15 - temps partiel thérapeutique (risque maladie) ;
- 16 - temps partiel thérapeutique (risque accident de travail) ;
- 17 - temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet) ;
- 18 - temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle)
Installer la dernière version du logiciel
La mise en place de cette procédure nécessite d'avoir votre version et votre paramétrage à jour.
Retrouvez nos articles :
- Mettre à jour ma Solution EBP Paie Autonome
- Mettre à jour le paramétrage de ma Solution EBP Paie Autonome
Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils > Sauvegarde.
L’attestation de salaire
On accède à l’attestation de salaire en passant par le menu Gérez vos salariés > Arrêt de travail. Une fois dans l’arrêt de travail du salarié concerné, il convient de cliquer sur Générer une attestation de salaire.
Votre déclaration est pré-remplie des informations de l’onglet TPT dans la fiche arrêt de travail et des informations du bulletin de salaire.
L'attestation de salaire apparaît comme suit :
Elle peut être modifiée. Ce document est alors à adresser à la CPAM compétente.
L’impression de l’arrêt de travail
L'impression de l’arrêt de travail facilite la lecture des événements au cours du temps partiel thérapeutique.
Pour imprimer cette dernière, il convient de rester sur la fiche arrêt de travail du salarié et de cliquer sur le bouton Imprimer.
En cas de besoin, il est possible de vérifier l’impression en allant sur le bouton Aperçu.
Le TPT dans la DSN
Comme énoncé précédemment, le salarié en TPT conserve son horaire contractuel. Par conséquent, le bloc « Arrêt de travail - S21.G00.60 » et la rubrique « Modalité d'exercice du temps de travail - S21.G00.40.014 » sont automatiquement renseignés avec la bonne valeur.
Par exemple : la valeur « 10 - temps plein » remontera pour un salarié à temps plein bénéficiant d’un TPT, notamment si la fiche salarié est renseignée comme telle.
Afin d’anticiper sur l’exploitation des données DSN par la CNAM, le bloc « Temps Partiel Thérapeutique - S21.G00.66 » a été intégré et sa valorisation est gérée en automatique.
Exemple :
Pour un salarié, sous contrat de travail à temps plein, un temps partiel thérapeutique a été mis en place à compter du 26 avril 2019 suite à un arrêt maladie du 10 au 25 avril 2019. Le temps partiel thérapeutique est prévu jusqu'à la fin du mois de mai 2019.
Lorsque la période de temps partiel thérapeutique est interrompue par un arrêt de travail, cette situation complexe est gérée conformément aux recommandations du cahier technique 2022.
À savoir que le bloc Temps Partiel Thérapeutique - S21.G00.66 a été supprimé dans la version 13.18.0 suite à une modification et une possibilité d’entrée en DSN dès 2023 (en attente de retour des organismes et des décrets).
