2 min 5 s
Information légale
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte.
Effectuer la sortie depuis la fiche Salarié
Cliquez sur la tuile Gérer vos Salariés, puis sur le menu Salariés, onglet Présents.
Double-cliquez sur la fiche du salarié pour lequel vous souhaitez effectuer la sortie, puis cliquez sur Sortie de salarié :
Renseigner l'onglet Sortie de salarié
Dans cet onglet, les informations doivent être complétées de haut en bas.
Dans un premier temps, indiquez la date et le motif de sortie :
- Date : ce champ permet de renseigner la date de sortie du salarié. Elle peut être saisie manuellement ou sélectionnée à l’aide du calendrier.
La date de sortie est modifiable directement si elle est sur la période d’emploi, sinon cliquez sur Modifier la sortie.
- Motif de la rupture de contrat : ce champ permet de sélectionner le motif de sortie du salarié.
-
Cas particulier : Refus de CDI suite à un CDD :
Pour plus d'informations, veuillez vous référer à l'article Refus de CDI pour les salariés en CDD et intérim. Pour le déclarer, cochez Refus de la proposition d'un CDI suite CDD ou contrat de mission. -
Cas particulier : Ayant droit à une pension de retraite :
Veuillez vous référer à la procédure de paramétrage Saisir une RCI et une mise à la retraite. Pour le déclarer, cochez Ayant droit à une pension de retraite
Après avoir indiqué ces 3 informations, vous devez compléter les cadres suivants :
- Bulletin de sortie
- Renseignez le sous-profil de fin de contrat.
- Cliquez sur Générer le bulletin de sortie.
- Cliquez ensuite sur Voir le bulletin de sortie et réalisez le bulletin du salarié.
- Fin de contrat / STC (obligatoire pour la génération du signalement) :
- Cliquez sur Générer la fin de contrat/STC.
- Cliquez sur Voir la fin de contrat/STC et complétez les informations des onglets Rupture de contrat de travail et Préavis.
Bon à savoir
Toutes les informations renseignées ci-dessus seront ensuite automatiquement récupérées dans le signalement DSN de fin de contrat.
- Signalement fin de contrat (DSN) :
Cliquez sur Générer le signalement.
Voir le signalement
La transmission d’un signalement DSN de fin de contrat unique sur votre portail déclaratif permet par la suite à l’organisme Pôle emploi de calculer les droits au chômage du salarié (sous réserve des DSN préalablement envoyées).
Pour plus d’informations sur la génération d’un signalement DSN, nous vous invitons à consulter l'article : Faire un FCTU dans EBP Paie Solution Autonome.
L'AER (Attestation Employeur Dématérialisée / Attestation chômage) se récupère sur net entreprise suite au dépôt du signalement.
- Salarié sorti :
Impressions des documents de fin de contrat : permet de lancer l’assistant d’impression de fin de contrat afin d’imprimer :
- le bulletin de sortie,
- le certificat de travail,
- le reçu pour solde de tout compte,
- le signalement fin de contrat.
Vous pouvez choisir les documents à imprimer ainsi que le nombre d’exemplaires.
Rafraîchir le registre un personnel : cette option permet d’actualiser l’impression du registre du personnel.
