PAS : gestion des Régularisations dans EBP Paie Solution Autonome

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Cet article vous fournit toutes les étapes pour régulariser le prélèvement à la source (PAS).

Il existe 3 cas de régularisation :

Régularisation de la rémunération nette fiscale
Régularisation de taux
Régularisation d'indu

En plus de ces 3 cas de régularisation, nous vous expliquons aussi la procédure à suivre dans l’éventualité d’une double erreur en suivant ce lien : rémunération nette fiscale erronée et taux appliqué erroné.

Attention
Les consignes suivantes ne s’appliquent que pour les salariés encore présents dans l’établissement.

Régularisation de la rémunération nette fiscale

Une régularisation de la rémunération nette fiscale (RNF) intervient lorsque vous avez déclaré une base inférieure ou supérieure à la base qui aurait dû être déclarée le(s) mois précédent(s).

Sur le bulletin

Sélectionnez la rubrique RPAS01001 puis cliquez sur Régulariser.

L’assistant de régularisation s’ouvre. Cliquez sur Suivant.

Dans la page de sélection de période et de lignes de bulletin à régulariser, choisissez la période à régulariser puis cliquez sur Suivant. La rubrique RPAS01001 sera automatiquement sélectionnée.

Dans la page de sélection du type de régularisation, sélectionnez Régularisation de base dans la colonne Type, puis cliquez sur Suivant.

Si vous ne souhaitez pas déclarer cette régularisation dans la DSN mensuelle, cochez la case Ne pas déclarer en DSN.

Dans la page récapitulative, vérifiez les informations puis cliquez sur Lancer.

Une fois l’opération terminée, vous avez un résumé des opérations effectuées. Cliquez sur Fermer.

Attention
Si le message ci-dessous apparait, répondez Oui afin que la(les) ligne(s) de régularisation s’ajoute(nt) sur le bulletin.
Si vous répondez Non, la régularisation sera annulée.

Automatiquement, le logiciel ajoute une ligne RPAS01001_REGUL en dessous de la ligne RPAS01001.

Bon à savoir
La couleur verte sur la case Base sal indique que la valeur est modifiable. Le taux n’est pas modifiable.

Remarque
Si vous avez demandé à régulariser plusieurs mois, vous aurez 1 ligne par mois.

Par défaut, le logiciel reprend la base et le taux PAS correspondant au mois à régulariser.

Modifiez la base en indiquant la différence entre la valeur que vous avez déclarée et celle que vous auriez dû déclarer. Cette différence peut être positive ou négative. Ensuite, recalculez le bulletin.

Dans la DSN mensuelle

Cette régularisation de base génère automatiquement un bloc S21.G00.56 – Régularisation de prélèvement à la source.

Remarque
Si vous avez régularisé plusieurs mois, vous aurez 1 bloc S21.G00.56 par mois.

Pour une régularisation de base, le bloc S21.G00.56 doit être rempli de la façon suivante :

Régularisation de taux

Une régularisation de taux intervient lorsque vous avez déclaré un taux inférieur ou supérieur au taux qui aurait dû être déclaré le(s) mois précédent(s).

Sur le bulletin

Sélectionnez la rubrique RPAS01001 puis cliquez sur Régulariser.

L’assistant de régularisation s’ouvre. Cliquez sur Suivant.

Dans la page de sélection du type de régularisation, sélectionnez Régularisation de taux dans la colonne Type, puis cliquez sur Suivant.

Si vous ne souhaitez pas déclarer cette régularisation dans la DSN mensuelle, cochez la case Ne pas déclarer en DSN.
Dans la page récapitulative, vérifiez les informations puis cliquez sur Lancer.

Une fois l’opération terminée, vous avez un résumé des opérations effectuées. Cliquez sur Fermer.

Attention
Si le message ci-dessous apparait, répondez Oui afin que la(les) ligne(s) de régularisation s’ajoute(nt) sur le bulletin. Si vous répondez Non, la régularisation sera annulée.

Automatiquement, le logiciel ajoute une ligne RPAS01001_REGUL en dessous de la ligne RPAS01001.

Bon à savoir
La couleur verte sur la case Taux sal indique que la valeur est modifiable. La base n’est pas modifiable.

Remarque
Si vous avez demandé à régulariser plusieurs mois, vous aurez 1 ligne par mois.

Par défaut, le logiciel reprend la base et le taux PAS correspondant au mois à régulariser.

Modifiez le taux en indiquant la différence entre la valeur que vous avez déclarée et celle que vous auriez dû déclarer. Cette différence peut être positive ou négative. Ensuite, recalculez le bulletin.

Dans la DSN mensuelle

Cette régularisation de taux génère automatiquement un bloc S21.G00.56 – Régularisation de prélèvement à la source.

Remarque
si vous avez régularisé plusieurs mois, vous aurez 1 bloc S21.G00.56 par mois.

Pour une régularisation de taux, le bloc S21.G00.56 doit être rempli de la façon suivante :

Régularisation d'indu

Une régularisation d'indu intervient en cas de trop-versé.

Les présentes modalités s’appliquent aussi bien si le constat du trop-versé est réalisée au cours de l’année civile que lorsque celui-ci intervient dans une année civile différente de celui de son versement.

Par tolérance, si un collecteur n'est pas en mesure d'appliquer le taux historique, il est admis que le collecteur utilise le taux courant valable au moment où la régularisation de l'indu ou de RNF est réalisée. Cette tolérance ne concerne que les régularisations d'indus réalisées au cours de l'année 2019 et 2020.