Cas particulier de régularisation PAS (Prélèvement A la Source)

Cas d’une double erreur : rémunération nette fiscale erronée et taux appliqué erroné

La régularisation d’une double erreur intervient lorsque vous avez déclaré un taux et une base (inférieurs ou supérieurs) au taux et à la base qui auraient dû être déclarés le(s) mois précédent(s).

 

Exemple :

Source : fiche n°1345 – DSN Info

L’employeur prend en compte à tort, pour le calcul de la rémunération fiscale du mois de mars, une somme qui n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu pour le mois de mars.

La rémunération nette fiscale (RNF) transmise pour le salarié était de 12 000 € au mois de mars alors qu'elle aurait dû être de 10 000 €.

La somme de 2 000 €, relative à un remboursement de frais professionnels, a donc été introduite à tort dans le calcul de la RNF.

Le taux que l'employeur a appliqué en mars était aussi erroné, il a mis 10% alors que c'était 15%.

Le montant de PAS précompté à tort s'élève à 200 € (2 000 € x 10% = 200 €) pour l'erreur base fiscale mais il s'élève à 500 € (10 000 € x 5%) pour l'erreur de taux.

La régularisation de la RNF sera faite sur son bulletin de paie du mois de mai.

 

Dans cet exemple, il y a 2 types de régularisations :

• Une régularisation de base pour la somme de 2 000 € qui a été déclarée à tort,
• Une régularisation de taux pour l’écart de 5% entre le taux déclaré en mars (10%) et ce qui aurait dû être déclaré (15%).

 

Pour la régularisation de base, il s’agit d’une régularisation de base telle qu’elle est décrite dans l'article : Prélèvement à la source (PAS) Gestion des régularisations dans EBP Paie Open Line™

 

Pour la régularisation de taux, la procédure de régularisation décrite dans notre article Prélèvement à la source (PAS) régularisations - Cas particulier dans EBP Paie Open Line™, n'est pas applicable ici. 

En effet, il faut déclarer dans ce cas précis, la RNF telle qu’elle aurait dû être déclarée au mois de mars (10 000€ au lieu de 12 000€). Or, la régularisation de base décrite dans l'article : Prélèvement à la source (PAS) Gestion des régularisations dans EBP Paie Open Line™  ne permet pas de corriger la RNF.

 

Pour gérer ce cas particulier, nous avons créé un 3^ème type de régularisation : régularisation de taux + base.

 

Vous devez donc créer ces 2 régularisations :

- la régularisation de base

- et la régularisation de taux + base.

• Sur le bulletin

Après avoir effectué la régularisation de base comme indiqué dans le paragraphe 2 – Régularisation de la rémunération nette fiscale, sélectionnez à nouveau la rubrique RPAS01001 puis cliquez sur le bouton Régulariser.

 

 

L’assistant de régularisation s’ouvre. Cliquez sur Suivant.

  

Dans la page de sélection de période et de lignes de bulletin à régulariser, choisissez la période à régulariser puis cliquez sur Suivant. La rubrique RPAS01001 sera automatiquement sélectionnée.

 

 

Dans la page de sélection du type de régularisation, sélectionnez Régularisation de taux + base dans la colonne Type puis cliquez sur Suivant.

 

 

Si vous ne souhaitez pas déclarer cette régularisation dans la DSN mensuelle, cochez la case Ne pas déclarer en DSN.

 

Dans la page récapitulative, vérifiez les informations puis cliquez sur Lancer.

 

 

Une fois l’opération terminée, vous avez un résumé des opérations effectuées. Cliquez sur Fermer.

 

 

 Si vous avez le message ci-dessous, répondez Oui afin que la(les) ligne(s) de régularisation s’ajoute(nt) sur le bulletin.
Si vous répondez Non, la régularisation sera annulée.

 

Automatiquement, le logiciel ajoute une nouvelle ligne RPAS01001_REGUL en dessous de la ligne RPAS01001.

 

 

La couleur verte sur les cases Base sal et Taux sal indique que les valeurs sont modifiables.

 Si vous avez demandé à régulariser plusieurs mois, vous aurez 1 ligne par mois.

Par défaut, le logiciel reprend la base et le taux PAS correspondant au mois à régulariser.

Pour la base, renseignez la RNF que vous auriez dû déclarer.

Pour le taux, renseignez la différence entre le taux que vous avez déclaré et celui que vous auriez dû déclarer. La valeur peut être positive ou négative.

 

 

  

• Dans la DSN mensuelle

 

Deux régularisations ont été effectuées sur le bulletin. Il y aura donc deux blocs S21.G00.56 – Régularisation de prélèvement à la source.

 

Si vous avez régularisé plusieurs mois, vous aurez 1 bloc S21.G00.56 par mois.

 

Le 1^er bloc S21.G00.56 concerne la régularisation de base. Ce bloc est rempli de la façon suivante :

 

 

Le 2^nd bloc S21.G00.56 concerne la régularisation de taux + base.

 

 

Pour une régularisation de taux + base, le bloc S21.G00.56 doit être rempli de la façon suivante :

 

 ⁽¹⁾ Rémunération Nette Fiscale