Rubriques des heures supplémentaires défiscalisées : cas général dans EBP Paie Solution Autonome

Avant propos

Dans le cadre des mesures visant à renforcer le pouvoir d’achat des actifs, le Président de la République a annoncé le rétablissement d’un dispositif d’exonération sociale sur les heures supplémentaires et complémentaires, permettant un gain net de pouvoir d’achat tout en incitant à une augmentation de la durée travaillée.

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Tableau récapitulatif des rubriques d’heures supplémentaires

• Entreprise de moins de 20 salariés qui a le droit à l’exonération patronale.

Rubriques	Description	Variables	Réduction salariale	Exonération d'Impôt sur le Revenu (IR)
GHEUSU25EXOMENS_DED	Heures mensualisées  avec exonération IR et réduction salariale.	HEUSU25EXOMENS
GHEUSU50EXOMENS_DED	Heures mensualisées  avec exonération IR et réduction salariale.	HEUSU50EXOMENS
GHEUSU25EXO_DED	Heures ponctuelles  avec exonération IR et réduction salariale.	HEUSU25EXO
GHEUSU50EXO_DED	Heures ponctuelles  avec exonération IR et réduction salariale.	HEUSU50EXO
GHEUSU50EXOMENS_DED_APP	Heures mensualisées  apprenti avec exonération IR et réduction salariale.	HEUSU50EXOMENS
GHEUSU25EXOMENS_DED_APP	Heures mensualisées  apprenti avec exonération IR et réduction salariales.	HEUSU25EXOMENS
GHEUSU50EXO_DED_APP	Heures ponctuelles apprenti avec exonération IR et réduction salariales.	HEUSU50EXO
GHEUSU25EXO_DED_APP	Heures ponctuelles apprenti avec exonération IR et réduction salariales.	HEUSU25EXO
GHS25DED	Heures ponctuelles sans exonération IR.	HEUSU25
GHS25DED_APP	Heures ponctuelles sans exonération IR.	HEUSU25
GHS25MDED	Heures mensualisées sans exonération IR	HEUSU25MENS
GHS25MDED_APP	Heures mensualisées apprenti sans exonération IR	HEUSU25MENS

• Entreprise qui a plus de 20 salariés, pas d’exonération patronale.

Préparation des bulletins

Pour préparer votre bulletin vous pouvez suivre la procédure :

- Préparer un bulletin de paie dans ma solution Autonome