Rubriques des heures supplémentaires défiscalisées : cas général dans EBP Paie Solution Autonome

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Informations légales
Dans le cadre des mesures visant à renforcer le pouvoir d’achat des actifs, le Président de la République a annoncé le rétablissement d’un dispositif d’exonération sociale sur les heures supplémentaires et complémentaires, permettant un gain net de pouvoir d’achat tout en incitant à une augmentation de la durée travaillée.

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Tableau récapitulatif des rubriques d’heures supplémentaires

Entreprise de moins de 20 salariés qui a le droit à l’exonération patronale

Rubriques	Description	Variables	Réduction salariale	Exonération d'Impôt sur le Revenu (IR)
GHEUSU25EXOMENS_DED	Heures mensualisées avec exonération IR et réduction salariale.	HEUSU25EXOMENS
GHEUSU50EXOMENS_DED	Heures mensualisées avec exonération IR et réduction salariale.	HEUSU50EXOMENS
GHEUSU25EXO_DED	Heures ponctuelles avec exonération IR et réduction salariale.	HEUSU25EXO
GHEUSU50EXO_DED	Heures ponctuelles avec exonération IR et réduction salariale.	HEUSU50EXO
GHEUSU50EXOMENS_DED_APP	Heures mensualisées apprenti avec exonération IR et réduction salariale.	HEUSU50EXOMENS
GHEUSU25EXOMENS_DED_APP	Heures mensualisées apprenti avec exonération IR et réduction salariales.	HEUSU25EXOMENS
GHEUSU50EXO_DED_APP	Heures ponctuelles apprenti avec exonération IR et réduction salariales.	HEUSU50EXO
GHEUSU25EXO_DED_APP	Heures ponctuelles apprenti avec exonération IR et réduction salariales.	HEUSU25EXO
GHS25DED	Heures ponctuelles sans exonération IR.	HEUSU25
GHS25DED_APP	Heures ponctuelles sans exonération IR.	HEUSU25
GHS25MDED	Heures mensualisées sans exonération IR	HEUSU25MENS
GHS25MDED_APP	Heures mensualisées apprenti sans exonération IR	HEUSU25MENS

Entreprise qui a plus de 20 salariés, pas d’exonération patronale

Rubriques	Description	Variables	Réduction salariale	Exonération d'Impôt sur le Revenu (IR)
GHEUSU25EXOMENS	Heures mensualisées avec exonération IR et réduction salariale.	HEUSU25EXOMENS
GHEUSU50EXOMENS	Heures mensualisées avec exonération IR et réduction salariale.	HEUSU50EXOMENS
GHEUSU25EXO	Heures ponctuelles avec exonération IR et réduction salariale.	HEUSU25EXO
GHEUSU50EXO	Heures ponctuelles avec exonération IR et réduction salariale.	HEUSU50EXO
GHEUSU50EXOMENS_APP	Heures mensualisées apprenti avec exonération IR et réduction salariale.	HEUSU50EXOMENS
GHEUSU25EXOMENS_APP	Heures mensualisées apprenti avec exonération IR et réduction salariales.	HEUSU25EXOMENS
GHEUSU50EXO_APP	Heures ponctuelles apprenti avec exonération IR et réduction salariales.	HEUSU50EXO
GHEUSU25EXO_APP	Heures ponctuelles apprenti avec exonération IR et réduction salariales.	HEUSU25EXO
GHS25	Heures ponctuelles sans exonération IR.	HEUSU25
GHS25_APP	Heures ponctuelles sans exonération IR.	HEUSU25
GHS25M	Heures mensualisées sans exonération IR	HEUSU25MENS
GHS25M_APP	Heures mensualisées apprenti sans exonération IR	HEUSU25MENS

Préparation des bulletins

Pour préparer votre bulletin vous pouvez suivre la procédure : Préparer un bulletin de paie dans ma solution Autonome

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