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Cette procédure détaille les étapes nécessaires pour paramétrer et appliquer, dans le logiciel de paie, une base de cotisation personnalisée permettant la surcotisation d’un salarié en retraite progressive.
Elle est destinée aux gestionnaires de paie et aux responsables des ressources humaines en charge du traitement des dossiers de retraite progressive.
Installer la dernière version du logiciel
La mise en place de cette procédure nécessite d'avoir votre version et votre paramétrage à jour.
Retrouvez nos articles :
- Mettre à jour ma Solution EBP Paie Autonome
- Mettre à jour le paramétrage de ma Solution EBP Paie Autonome
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Quelles particularités pour un salarié en retraite progressive ?
Lorsqu’un salarié bénéficie du dispositif de retraite progressive, il exerce son activité à temps partiel, dans une proportion comprise entre 40 % et 80 % d’un temps plein, tout en percevant simultanément une fraction de sa pension de retraite. Cette pension est versée par le régime général de la Sécurité sociale ou, pour les fonctionnaires, par leur caisse de retraite, à la suite du dépôt d’une demande par l’intéressé.
Dans ce cadre, et sous réserve de l’accord de l’employeur, le salarié peut choisir de cotiser sur une base supérieure à son temps de travail effectif, sans toutefois dépasser l’équivalent d’un temps plein. L’assiette de cotisation peut ainsi être fixée entre l’assiette correspondant à la rémunération réellement perçue et l’assiette fictive d'un salarié travaillant à temps plein.
Comment moduler l’assiette de cotisations ?
Dans la fiche Salarié
Vérifiez que vous avez bien renseigné les champs ci-dessous :
- “Caractéristique du contrat” avec la valeur “Temps partiel”
- “Taux temps partiel” avec le taux d’activité du salarié
Exemple :
Vérifiez également d’avoir renseigner l’option “Temps partiel cotisant temps plein”, dans l’onglet Déclaration, sous-menu Options de bulletins sur :
- 01 – Pour la vieillesse régime de base
ou
- 02 - Pour la vieillesse régime de base et la retraite complémentaire
Exemple :
Dans le Bulletin
Veuillez renseigner la variable “POURCENTAGE_MODUL_BASE_RET : Pourcentage cotisant temps plein pour le salarié à temps partiel en retraite progressive suite accord entreprise”, correspondant au taux de temps partiel sur lequel le salarié souhaite cotiser.
Important :
Ce taux :
- Est défini en accord avec l’employeur
- Doit être supérieur au taux renseigné dans le champ “Taux temps partiel” de la fiche salarié.
- Impacte l’ensemble des rubriques paramétrées en temps partiel cotisant temps plein.
Exemple :
Dans le bulletin ci-dessous, le salarié est à temps partiel à 66 % et souhaite cotiser à 90 %.
- Base de cotisation à temps plein :
15 € × 151,67 heures = 2 275,05 € - Base de travail réelle :
66 %, soit environ 100 heures travaillées, pour une rémunération de 1 500 € - Base de cotisation réelle – Tranche A :
1 500 € - Base de cotisation Tranche A « temps partiel cotisant temps plein » à 90 % :
2 275,05 € × 90 % = 2 047,55 €
La part de Tranche A soumise au dispositif « cotisant temps plein » est donc de :
2 047,55 € – 1 500 € = 547,55 €
