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Introduction
Pour en savoir plus sur les différents Versements Mobilité, vous pouvez consulter nos articles :
Mise en place dans le logiciel
À partir de la version 13.35.1, la mise en place des différents versements mobilité a été revue afin d’intégrer le versement mobilité régional et rural, et de permettre de gérer des cas spécifiques.
Pour gérer le cas général, vous devez renseigner les taux des différents versements Mobilité dans la fiche établissement afin de les affecter à tous les salariés. Pour cela, allez dans l’onglet “Informations de paie” de la fiche Etablissement.
Afin de permettre aux cotisations correspondantes aux différents types de versement mobilité de remonter sur le bulletin, il est nécessaire de cocher le ou les versements mobilités correspondants.
Cela permet de renseigner le Taux de cotisation correspondant :
Par défaut, la constante est vide. Le taux à appliquer et le code INSEE sont à renseigner manuellement.
Faites les mêmes manipulations pour tous les types de versements mobilité auxquels vous êtes assujetti. Pour rappel le renseignement du code INSEE est impératif car attendu en DSN mensuelle.
Pour gérer le cas particulier d’un salarié qui aurait un taux et/ou un code INSEE différent de son établissement, il faut paramétrer les versements mobilité directement dans sa fiche Salarié.
Par défaut, les trois types de versements renverront les informations de son établissement de rattachement :
Si votre salarié à un taux différent du taux de votre établissement, sélectionnez Paramétrage salarié et renseignez son taux via la fiche Versement Mobilité que vous devrez créer pour gérer ce cas spécifique, comme dans l’exemple ci-dessous :
Si votre salarié est exempt de versement mobilité contrairement à votre établissement, alors sélectionnez “Non concerné” :
Les différentes rubriques de cotisations mobilités sont contenues dans le sous profil VERSEMENTS_MOBILITES, présent dans le sous profil COMMUN, et permettant aux rubriques de remonter automatiquement sur l‘ensemble des profils.
Les taux et code INSEE remontés en bulletin et en DSN dépendront des informations renseignées en fiche salarié.
