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Ce qui change
L’acquisition des congés payés pendant un arrêt est dorénavant la norme, suite à la promulgation de la loi sur diverses mesures d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE), publiée au Journal officiel du 23 avril 2024.
Pour plus d’informations sur cette loi, veuillez vous référer à notre article : Congés payés et maladie.
Attention
La procédure ci-dessous est à suivre sous réserve de dispositions conventionnelles différentes.
Acquisition des congés payés pendant un arrêt
Lorsque votre salarié est en arrêt, le nombre de congés payés acquis sur la période doit être modifié. Pour cela, vous devez calculer la valeur à allouer au salarié, et la renseigner directement dans le bulletin de salaire du salarié, comprenant l’arrêt, dans le champ Acquis du menu Compteurs CP/RTT :
NB : Si vous êtes amenés à devoir modifier le compteur CP et/ou RTT de votre salarié, nous vous invitons à suivre la procédure : Modifier le compteur CP - RTT.
Obligation patronale concernant la transmission d'information au salarié
La loi oblige l’employeur à communiquer sur :
- le nombre de jours de congés payés acquis pendant son arrêt
- la date butoir de prise des congés payés
La forme de cette communication étant libre, EBP informatique vous laisse le choix soit :
- d’utiliser le bulletin de salaire en créant une rubrique de commentaire.
- d’utiliser un support annexe en créant un document administratif
Indemnisation des congés payés acquis durant un arrêt
Le mois sur lequel le salarié prend des congés, posez les congés du salarié comme habituellement :
Ensuite, le décompte des congés acquis pendant un arrêt, doit être fait manuellement dans la Saisie des variables du bulletin. Écrivez arret ou arrêt dans la recherche, comme dans l’exemple ci-dessous :
Renseignez le nombre de jours de congés payés acquis durant l’arrêt posés par le salarié, comme dans l’exemple ci-dessous.
Cliquez sur Calculer.
La ou les rubriques concernées s’affichent et se calculent automatiquement, le nombre de jours de congés payés acquis pendant l’arrêt de travail, est déduit de la rubrique des congés payés non acquis durant un arrêt de travail, comme dans l’exemple ci-dessous :
Important
La comptabilisation des congés payés acquis durant un arrêt, n’est pas gérée dans le logiciel. Nous vous invitons à tenir un compteur en dehors du logiciel.
Indemnisation des Congés payés acquis pendant un arrêt non pris (en cas de départ)
À la génération du bulletin de solde de tout compte, s’ajoutent deux rubriques complémentaires :
Ces rubriques se calculent seulement si, dans le menu Saisie des variables, les variables CP_RESTE_N_ARRET : Nombre de congés payés N acquis en arrêt (en cas de départ) et CP_RESTE_N1_ARRET : Nombre de congés payés N-1 acquis en arrêt (en cas de départ), sont renseignées. La valeur saisie se déduira automatiquement des rubriques d’indemnités pour congés payés classiques.
