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Comme nous vous l’avions indiqué par notre article sur la loi de finance et loi de finance de Sécurité sociale de 2024, le TESA change depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 (Inscription TESA (Titre-Emploi-simplifier-Agricole) (article 19)).
Le nouveau TESA simplifié est un service en ligne avec plusieurs nouveautés : une interface modernisée, plus simple à utiliser et, la génération de la Déclaration sociale nominative (DSN).
Ce nouveau service, comme l'indique l'article 19 de la LFSS 2024, doit maintenant générer la déclaration sociale nominative (DSN) qui va permettre les échanges de données avec les organismes sociaux et fiscaux, par l’alimentation mensuelle de ce flux.
Ce service remplit les normes en offrant un bulletin de paie qui donne des informations sur le montant net social et en envoyant automatiquement les données de l'attestation employeur à France travail (ex. Pôle emploi).
À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, vous pouvez utiliser ce nouveau service si vous disposez d’un numéro de Siret. Ces nouveaux contacts doivent concerner les travailleurs occasionnels de 3 mois maximum, dont les rémunérations mensuelles brutes ne dépassent pas 11 592 euros.
Les contrats ayant débuté en 2023 restent gérés dans l’ancien flux, c'est-à-dire l’ancien service en ligne du TESA simplifié, jusqu’à leur clôture.
Depuis le 2 avril 2024, le site pour vous aider à faire votre déclaration TESA avec les nouvelles informations de 2024 a été mise à jour : https://tesa.msa.fr/
Ce site vous permet de comprendre le TESA simplifié et le TESA + avec le mode d’emploi, une FAQ ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau TESA simplifié. (Le guide)
Attention
si vous avez recours à la DSN et au TESA simplifié, par exemple : la DSN pour gérer vos salariés permanents ou en CDD de longue durée et le Tesa simplifié pour vos salariés en contrats courts ou que vous déléguez la gestion de vos fiches de paie à un tiers déclarant (cabinet de gestion, expert-comptable, etc.). Vous êtes donc considéré par la MSA comme étant une entreprise mixte et vous devez alors fractionner votre DSN.
La MSA attend que vous fractionniez votre DSN en 1/9, ce qui va leur permettre de recevoir 2 DSN pour votre entreprise.
Pour vous aider à mettre en place le fractionnement dans votre logiciel → cliquez ici.
Si vous ne savez pas combien de fractionnement vous devez effectuer pour votre SIRET, nous vous invitons au préalable à contacter votre MSA.
