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Introduction
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, les entreprises doivent mettre en place dans leur logiciel de paie la rubrique Montant Net Social. Pour des informations légales, n'hésitez pas à consulter notre article : Le Montant Net Social.
Pré-requis
La mise en place de cette procédure nécessite d'avoir votre version et votre paramétrage à jour.
Retrouvez nos articles :
- Mettre à jour ma Solution EBP Paie Autonome
- Mettre à jour le paramétrage de ma Solution EBP Paie Autonome
Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils > Sauvegarde. En effet, cela garantit la restauration de vos données en cas d’erreur de manipulation.
Mise en place dans le logiciel
Bon à savoir
Si à la mise à jour du logiciel, les bulletins de paie de juillet 2023 sont déjà générés, il convient de relancer la préparation des bulletins de paie.
Lors de la préparation du bulletin de paie :
Deux nouvelles rubriques apparaissent automatiquement. Ces rubriques doivent être présentes sur tous les bulletins de paie, peu importe le profil du salarié ou bien sa rémunération.
La rubrique de commentaire COMBRUT_NET_SOCIAL : Brut Net Social apparait sous les rubriques de salaire brut. Elle totalise les éléments de rémunérations brutes à prendre en compte dans le montant net social.
La rubrique intermédiaire NET_SOCIAL : Montant Net Social apparait sous le Net imposable. Elle correspond au montant à déclarer en DSN.
Ces rubriques ont été ajoutées dans les sous profils de Récap brut SS et de Récap net. En cas de profils personnalisés et d’absence de ces rubriques sur vos bulletins de paie, il convient de les compléter.
À l’impression du bulletin de paie :
À la génération de la DSN :
La valeur du Montant Net Social se déclare en maille individuelle sur le bloc S21.G00.51 de type 027.
À noter
En janvier 2024, un changement déclaratif est prévu. Le montant net social sera déclaré sur le bloc S21.G00.58 de type 03.
L’état récapitulatif de la DSN “Salariés : Rémunération” affiche également le Montant Net Social.
Régularisation
Comme l'indique la FAQ Q/R 2.7 du 7 février 2023, si et seulement si le net à payer est correct, mais que le montant net social est erroné, alors il convient de faire une régularisation de la ligne Montant Net Social présent sur le bulletin. Cette régularisation sera déclarée dans un bloc S21.G00.051 de type 027 avec la période de rattachement à régulariser.
Dans le cas inverse, si un élément du brut ou une cotisation est erronée, alors, il conviendra de faire une régularisation de l'élément erroné et non de la ligne du montant net social.
Point d’attention : la date de régularisation est la date de versement de cette régularisation (fiche consigne 2625).
