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Un nouveau tableau a été créé en fiche Salarié afin de pouvoir y renseigner des spécificités de calculs et/ou des spécificités déclaratives particulières, pour un salarié.
Pré-requis
La mise en place de cette procédure nécessite d'avoir votre version et votre paramétrage à jour.
Retrouvez nos articles :
- Mettre à jour ma Solution EBP Paie Autonome
- Mettre à jour le paramétrage de ma Solution EBP Paie Autonome
Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils > Sauvegarde. En effet, cela garantit la restauration de vos données en cas d’erreur de manipulation.
Liste des groupes de spécificités
Groupe - CTP spécifique
Il est dorénavant possible de paramétrer un Code Type Personnel (CTP) spécifique à chaque salarié pour remplacer le CTP du cas général.
Le nouveau CTP remontera correctement avec l’utilisation des rubriques de cotisations suivantes :
COTMALAD / COTVIEILTA / COTVIEILTOT / COTAF / COTCSA / COTAT / COTMALAD_CPL / COTAF_CPL
Dans la fiche Salarié, onglet Paie, cliquez sur Spécificités, puis appuyez sur Ajouter.
Puis, dans la colonne Groupe, cliquez sur la flèche noire (à droite de la colonne), sélectionnez CTP spécifique, et dans la colonne Spécificités, sélectionner dans la liste le CTP souhaité.
Il est possible de renseigner une seule fois le même groupe, et une seule spécificité par groupe.
Dans la DSN, seul le CTP sélectionné dans la fiche salarié sera présent. Le CTP 100 n'apparaîtra plus pour ce salarié.
Ex : Sélection du CTP 110 dans la fiche salarié
Comportement en DSN :
Par défaut, si aucun CTP spécifique n’est renseigné, le logiciel va automatiquement déclarer un CTP 100.
Lorsque l’on sélectionne un CTP spécifique (exemple CTP 110), celui viendra remplacer le CTP 100.
Avant la sélection de la spécificité
Après la sélection de la spécificité
Liste des CTP gérés
| 006 | ARBITRES ET JUGES SPORTIFS |
| 102 | REGIME GENERAL SANS AT |
| 110 | PLAN EMPLOI JEUNES |
| 120 | HEBERGEMENT CENTRES READAPT SOCIALE |
| 127 | COTISATIONS NOTARIAT VIEILLESSE RG |
| 134 | CENTRES DE VACANCES LEGERS |
| 140 | CENTRES DE VACANCES DEVELOPPES |
| 146 | CADET DE GOLF |
| 156 | TACHES D'INTERET GENERAL (REMUNERES) |
| 246 | ALLOCATION CONVENTION DE CONVERSION |
| 336 | PROF MEDIC ABATT.30% PLF |
| 346 | PERSONNEL MEDICAL CENTRES DE SANTE |
| 370 | ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES |
| 404 | CONTRAT CAPE |
| 406 | CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION |
| 605 | ESEF - RG CAS GENERAL |
| 938 | CONTRATS AIDES ATELIER INSERTION |
Précision pour les CTP 146
Ce CTP n’est pas présent dans la liste des spécificités. Ce CTP remonte en DSN en renseignant le code complément PCS-ESE “37 - Cadet de golf” dans l’onglet Contrat de la fiche salarié.
Précision pour les CTP 336
Lors de l’utilisation du CTP 336, le taux de cotisation salarial de la rubrique SS Vieillesse TA sera réduit automatiquement de 30%.
Cas spécifique des employeurs multiples : L’application du taux réduit ne peut pas se cumuler avec celle du prorata de plafond.
Précision pour les CTP 336 et 346
Lorsque vous utiliserez les CTP 336 et 346 et que le salaire sera supérieur à 2.5*SMIC, la cotisation de complément maladie sera déclarée automatiquement avec le CTP 309 - COMPLEMENT MALADIE PERSONNEL MEDICAL en lieu et place du code CTP 635 - COMPLEMENT COTISATION MALADIE du cas général.
Précision pour les CTP 404
Ce CTP n’est pas présent dans la liste des spécificités. Ce CTP remonte en DSN en renseignant le type de contrat “32 - Contrat d’appui au projet d’entreprise” dans l’onglet Contrat de la fiche salarié.
Groupe - Spécificités MSA : “Déclaration de l'APECITA (Etablissements non OPA)”
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Avant 2026 :
La spécificité “Recouvrement de l’APECITA par la CPCEA” (nouvellement “Déclaration de l'APECITA (Etablissements non OPA)”) permet de neutraliser la cotisation retraite APEC pour les salariés cotisants à l'APECITA recouvrée par la CPCEA.
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A partir de 2026 :
La spécificité a été renommé en “Déclaration de l'APECITA (Etablissements non OPA)” suite au recouvrement de l’APECITA par la MSA.
Celle-ci ne neutralise plus la rubrique APEC pour les établissements rattachés à la MSA, et permet désormais aux établissements n’étant pas des Organismes de production agricole, de déclarer en DSN la cotisation 092 – APECITA, et ne pas déclarer la cotisation 132 – APEC.
Groupe - Accords d'entreprises concernant la retraite pour un salarié à temps partiel cotisant temps plein
La spécificité “Accord d'entreprise concernant la répartition des taux de retraite pour les salariés à temps partiel cotisants temps plein” permet une prise en charge à 100% des cotisations cotisant temps plein par l’employeur.
Groupe - VIEIL_TPS_PARTIEL_COT_TPS_PLEIN
La spécificité “Accords d'entreprises concernant la vieillesse pour un salarié à temps partiel cotisant temps plein” permet une prise en charge partielle ou totale de la part de l’employeur des cotisations vieillesse temps partiel cotisant temps plein.
