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Depuis l'application du prélèvement à la source en janvier 2019, le TOPAze avait été créé pour permettre aux sociétés faisant l'objet d'un contrat d'embauche signé et qui n’était pas présent durant les 2 derniers mois, de récupérer via une demande sur net entreprise le taux de prélèvement à la source de l'individu.
Cependant, une mise à jour de la fiche consigne 1272, du 6 octobre 2023, indique que l’interruption du TOPAze sera effective fin 2024.
Cette fiche consigne indique qu’il est fortement recommandé d’utiliser à présent le Signalement d’amorçage (SADV).
Le Signalement Amorçage des Données Variables “SADV” permet de transmettre, en amont de la DSN mensuelle, toutes les informations pouvant affecter le calcul du PAS avant la DSN mensuelle et également d'établir des liens avec les organismes de prestations complémentaires et de retraite complémentaire.
Il permet donc ainsi de récupérer dynamiquement le taux de prélèvement à la source des salariés et de le prendre en compte dès que possible.
Le SADV est envoyé à la DGFIP et un retour est effectué au plus tard à J+5 (CRM 94).
Afin de vous aider à mettre en place le SADV, un article est à votre disposition : Faire un signalement d'Amorçage des Données Variables (ADV).
