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Afin de bénéficier d'une avance au crédit d'impôt, vous avez l'obligation d’inscrire votre client sur la plateforme mise à disposition par l'Urssaf.
Il est impératif également que vous ayez connecté votre logiciel avec la plateforme de l'Urssaf. Si cela n'est pas fait, n'hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.
Important
Afin de pouvoir inscrire vos clients sur la plateforme de l’Urssaf et de permettre à l’Urssaf de les identifier, les codes INSEE pour les pays, les codes postaux et villes ont été intégrés. Il est donc nécessaire avant tout traitement de les importer dans votre dossier (menu Mes paramètres > Données complémentaires > Autres données > Codes postaux > Importer les codes postaux, et menu Mes paramètres > Données complémentaires > Autres données > Pays > Importer les pays).
Inscrire son client auprès de l’Urssaf
Vous devez vous munir des informations personnelles de votre Client telles que renseignées auprès de l'administration fiscale (informations de naissance, adresse postale, coordonnées bancaires).
Les données saisies dans le formulaire d'inscription seront conservées provisoirement jusqu'à la fermeture définitive de votre dossier.
Pour inscrire votre client, depuis sa fiche, cliquez sur l’onglet Service à la personne, puis sur Inscrire le client. Renseignez également sa date de naissance dans le champ concerné.
Un assistant s’ouvre.
Cliquez sur et renseignez tous les champs proposés.
Attention
Certains champs reprennent les informations de la fiche client. Il est primordial de les modifier si les informations ne sont pas celles attendues par l’Urssaf.
En effet, l’Urssaf attend les données personnelles de votre client telles que celles renseignées auprès des services des impôts.
À noter
Il est important que votre client vous transmette une adresse mail valide. En effet, à la fin de l’inscription, ce dernier recevra un email d'activation afin de confirmer son inscription sur la plateforme de l’Urssaf.
Cliquez sur .
Renseignez le pays de naissance de votre client. Si ce dernier est né en France, renseignez également le département et la commune.
Bon à savoir
le logiciel envoie automatiquement le code INSEE associé au code postal, commune, département, pays attendu par l'Urssaf.
Cliquez sur .
À ce niveau, vous devez renseigner l’adresse de votre client (les champs en jaune sont des champs obligatoires).
Important
Si une adresse a été renseignée dans la fiche, il faudra diviser les informations du n° de rue, du type de rue et du libellé de la rue afin que cela corresponde aux données attendues par l’Urssaf.
Exemple : l’adresse de la fiche client est le 12 bis rue des roses, il faudra la compléter comme ci-dessous :
Cliquez sur .
Dans cette fenêtre, renseignez les coordonnées bancaires de votre client. Ces champs sont également obligatoires.
Cliquez sur .
L’assistant d’inscription vous propose un récapitulatif des données saisies précédemment.
Après vérification, si tout est correct, cliquez sur .
L’Urssaf vérifie alors les informations que vous venez de transmettre. Si ces dernières sont correctes, l’assistant vous le précise comme indiqué sur la capture d’écran suivante :
Dans le cas contraire, un message vous indiquera le motif pour lequel l’Urssaf n’a pas pu inscrire le client.
Vous retrouvez le statut Inscrit dans la fiche de votre client au niveau de l’onglet Service à la personne :
Vous pouvez fermer l’assistant.
Important
Votre client va alors recevoir un mail de l’Urssaf lui demandant de confirmer son inscription. C’est uniquement suite à l’acceptation de cette dernière par votre client que vous pourrez commencer à télétransmettre ses factures.
La troisième étape consiste à établir vos factures et à les télétransmettre à l'Urssaf. Pour ce faire, n'hésitez pas à consulter notre article : Gérer l'avance immédiate : Télétransmettre la facture à l'Urssaf.
