À partir de la version V22

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Introduction

Après avoir connecté votre logiciel à l'Urssaf, inscrit votre client sur la plateforme de l'Urssaf, vous pouvez émettre des factures et les télétransmettre à l'Urssaf afin que votre client bénéficie de l'avance immédiate.

Paramétrer vos éléments de type Main d'œuvre pour l’avance immédiate

Votre client bénéficie de l’avance immédiate pour la prestation qui sera effectuée chez lui. Vous devez renseigner, dans la fiche Élément de type Main d’œuvre, la nature de la prestation qui lui sera facturée.

En effet, l’URSSAF attend le code de prestation défini pour ce service.

Depuis l’onglet Service à la personne, cochez la case Service à la personne, renseignez le champ Intervenant principal, puis renseignez le champ Nature de prestation avec le code correspondant à la prestation..

Bon à savoir 
Vous pouvez retrouver tous les codes Nature de prestation dans le menu Mes paramètres > Données complémentaires > Bibliothèque I Stocks > Natures de prestation.

Faire une facture et la télétransmettre à l’URSSAF

Une fois que votre client est inscrit sur la plateforme de l’Urssaf, qu’il a accepté la mise en relation avec vous et que vous avez paramétré vos éléments de type Main d’œuvre, vous pouvez commencer à lui faire des factures à télétransmettre directement à l’Urssaf.

Pour ce faire, créez une nouvelle facture (menu Facturation clients > Documents de vente > Ajouter > Factures).

• Renseignez le nom de votre client via le champ Code tiers.
• Ajoutez les éléments de type Main d’œuvre grâce au menu déroulant de la colonne Code élément.

• Modifiez la vue afin de choisir Vue standard HT avec service à la personne .

Cela vous donne accès à 3 colonnes supplémentaires :

• Service à la personne
• Nombre d’heures = quantité
• Nature de prestation

Si votre élément de type Main d’œuvre est bien paramétré, la case de la colonne Service à la personne est cochée, et la nature de prestation automatiquement renseignée.

Renseignez également le champ Code unité correspondant, précédemment associé dans les paramètres sociétés.

Bon à savoir 
Vous pouvez ajouter d’autres éléments qui ne concernent pas le service à la personne. Il vous suffit de ne pas cocher Service à la personne sur la ligne de l’élément concerné. Ainsi, aucun code Nature de prestation ne pourra être renseigné, et l’élément sera considéré comme non éligible à l’avance immédiate. De la même manière, si vous intégrez un élément de type Fourniture, la case ne sera pas disponible, et il sera également considéré comme non éligible.

• Depuis l’onglet Service à la personne, renseignez les dates de début et date de fin de prestation, ainsi que le champ Intervenant principal.

A noter
Les prestations se facturent sur un mois calendaire (mois par mois).

• Enregistrez et validez la facture.
• Cliquez sur le menu Plus d’actions > Télétransmettre à l’Urssaf.

La facture est envoyée à l’Urssaf qui la soumet par mail à votre client. Ce dernier a 4 jours pour l’accepter. Sans nouvelle de sa part, la facture est considérée comme acceptée et l’Urssaf vous reverse l’intégralité du montant de la facture.