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Les employeurs sont tenus de verser une cotisation complémentaire (CSA) à l'URSSAF pour les périodes d'emploi se terminant après le 1ᵉʳ janvier 2023. Le premier avis de CSA dû en 2023 doit être parvenue via la DSN de mars 2024, au plus tard le 5 ou 15 avril 2024. Dans cette optique, Le 29 février 2024, l'URSSAF a informé les employeurs concernés des effectifs permettant le calcul et la déclaration de la CSA.

Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage :

Les employeurs de 250 salariés ou plus redevables de la Taxe d'Apprentissage doivent également verser un Supplément à la Taxe d'Apprentissage (CSA), s'ils n'ont pas employé d'apprentis ou d'ouvriers de l'EFP ou de doctorants ayant bénéficié d'une formation industrielle par la recherche (CIFRE) au cours de l'année ou ayant 5 % de l'effectif moyen annuel en alternance (Article 6242-1).

Si la proportion d’alternant est de 3 % et inférieure à 5 % de l'effectif annuel de référence, l'employeur n'est pas redevable du CSA si le nombre de ses salariés augmente d'au moins 10 % par rapport à l'année précédente.

Les employeurs assujettis à la CSA paient selon le taux de la taxe déterminée par la proportion d'apprentis dans l'effectif.

Les employeurs verseront la CSA à l'URSSAF (CGSS ou CMSA) pour les périodes de travail se terminant après le 1ᵉʳ janvier 2023, et non plus aux entrepreneurs du secteur de la connaissance (OPCO).

La déclaration et le paiement de la CSA de l’année 2023 doivent être réalisés par un seul établissement de l’entreprise sur la DSN de mars 2024, au titre de la masse salariale de l’année 2022.

Par ailleurs, l’Urssaf calcule et communique à compter du 29 février 2024 les effectifs qui permettent aux employeurs concernés de calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle présents dans l’entreprise, et de déclarer la CSA.

Bon à savoir
Petit rappel pour déclarer la contribution supplémentaire à l’apprentissage : Contribution supplémentaire à l'apprentissage