À partir de la version V22
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L'éco-contribution (ou éco-participation) est un dispositif qui vise à financer et à améliorer la collecte, la dépollution et le recyclage des anciens produits.
Il est mis en place pour les produits électriques et électroniques depuis 2006 (DEEE) et pour tous les produits d'ameublement depuis 2013 (éco-contribution mobilier).
À compter du 1ᵉʳ mai 2023, la règlementation met en place la Responsabilité Élargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (REP PMCB) qui sont utilisés sur les chantiers de démolition, rénovation et construction.
L'éco-contribution est donc un "complément" de prix payé par le consommateur, qui correspond au coût de la collecte, du traitement et du recyclage.
Pour des informations relatives à la législation sur ce sujet, retrouvez notre article.
Gérer l’éco-contribution matériau I mobilier (REP PMCB)
Pour importer de manière automatique le barème éco-contribution Mobilier ou Matériau, il vous suffit de vous rendre dans le menu Mes paramètres > Données complémentaires > Bibliothèque | Stocks > Eco-contributions matériau I mobilier, puis d’utiliser l’action .
Si le barème n’est pas présent dans la liste, il est possible d’en ajouter un via l'action .
L’utilisation du barème peut s’effectuer en ajoutant le montant de l’éco-contribution au total TTC de l’article (en cochant l’option citée ci-après) ou en définissant que le montant de celle-ci est déjà présent dans le prix TTC de l’article (à l’inverse, en décochant la case).
Pour définir cette utilisation, vous devez sélectionner ou non l’option Inclure le montant de l’éco-contribution au Total TTC dans le menu Organismes (menu Mes paramètres > Données complémentaires > Bibliothèque I Stocks > Organismes), en double-cliquant sur l’organisme auquel vous avez adhéré.
Associer un barème éco-matériau à un élément
En ouvrant une fiche Élément concernée par l’éco-contribution matériau, cliquez sur l’onglet Divers, puis sélectionnez le code correspondant au niveau du champ Eco-contribution matériau I mobilier.
Selon l'unité de déclaration (poids ou volume) et uniquement si la nature de l'unité de vente est différente, alors il est obligatoire de préciser le poids ou volume de l'élément, ainsi que son unité de mesure.
Information
L'unité de vente est indispensable, non seulement pour la facturation de l'éco contribution, mais également pour faciliter la saisie et la lecture de la facture, donc sa compréhension.
L’éco-contribution dans la facture
Depuis le menu Facturation clients, créez une facture en cliquant sur Ajouter une facture.
Renseignez le code tiers puis ajoutez l’article concerné par l’éco-contribution matériau I mobilier.
Vous pouvez modifier la vue afin d’afficher les colonnes que vous souhaitez voir sur votre facture à titre informatif (Eco-contribution matériau I mobilier, Montant HT éco-contribution matériau I mobilier, Montant unitaire HT éco-contribution matériau I mobilier, Montant unitaire TTC éco-contribution matériau I mobilier).
Depuis l’onglet Récapitulatif, vous retrouvez le montant TTC de l’éco-contribution matériau / mobilier. Toujours depuis cet onglet, dans l’encadré TVA, vous retrouvez le montant HT de l’éco-contribution matériau / mobilier, ainsi que le montant de sa TVA.
Faire la déclaration des quantités vendues pour les éco-organismes
Depuis le menu Facturation clients > Déclaration éco-contribution matériau I mobilier, un assistant vous permet d’exporter les éco-contributions matériau pour la déclaration des mises en marché.
Il vous suffit juste de sélectionner votre éco-organisme et de définir l'emplacement du fichier d’export.
Imprimer un état récapitulatif des barèmes d’éco-contribution matériau I mobilier
Pour obtenir un état récapitulatif des barèmes d'éco-contribution matériau I mobilier utilisés dans les documents de vente, cliquez sur le menu Impression symbolisé par cette icône . Puis cliquez sur le menu Facturation clients > Statistiques et analyses > Historique des éco-contributions matériau I mobilier.
Pour obtenir un état récapitulatif des barèmes d'éco-contribution matériau I mobilier utilisés dans les documents d’achat, cliquez sur le menu Impression symbolisé par cette . Puis cliquez sur le menu Fournisseurs > Statistiques et analyses > Historique des éco-contributions matériau I mobilier.
Gérer l’éco-contribution DEEE
Pour importer de manière automatique le barème éco-contribution, il vous suffit de vous rendre dans le menu Mes paramètres > Données complémentaires > Bibliothèque | Stocks > Barèmes éco-contributions DEEE, puis d’utiliser l’action .
Si le barème n’est pas présent dans la liste, il est possible d’en ajouter un via l'action .
L’utilisation du barème peut s’effectuer en ajoutant le montant de l’éco-contribution au total TTC de l’article (en cochant l’option citée ci-après), ou en définissant que le montant de celle-ci est déjà présent dans le prix TTC de l’article (à l’inverse, en décochant la case).
Pour définir cette utilisation, vous devez sélectionner ou non l’option Inclure le montant de l’éco-contribution au Total TTC dans le menu Mes paramètres > Paramètres société > Documents de vente > Options générales.
Pour obtenir un état récapitulatif des barèmes d'éco-contribution DEEE utilisés dans les documents de vente, cliquez sur le menu Impression symbolisé par cette icône . Puis cliquez sur le menu Facturation clients > Statistiques et analyses > Historique des éco-contributions DEEE.
Pour obtenir un état récapitulatif des barèmes d'éco-contribution DEEE utilisés dans les documents d’achat, cliquez sur le menu Impression symbolisé par cette icône . Puis cliquez sur le menu Fournisseurs > Statistiques et analyses > Historique des éco-contributions DEEE.
