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Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est progressivement abaissé depuis les exercices ouverts au 1ᵉʳ janvier 2017 pour atteindre l’unique taux normal de 25 % pour les exercices ouverts du 1ᵉʳ janvier 2022.
Le plafond qui permet à certaines PME de bénéficier du taux réduit à 15 % passe à 42 500 € pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2022.
| Exercice 2022 | Exercice 2023 | ||
| Taux normal | 25 % | Taux normal | 25 % |
Taux réduit Entreprises réalisant un CA inférieur ou égale à 10 M € Jusqu’à 42 500 € de bénéfices imposables | 15% | Taux réduit Entreprises réalisant un CA inférieur ou égale à 10 M € Jusqu’à 42 500 € de bénéfices imposables | 15% |
