Disponible à partir de la version V22
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Avant de commencer
L’Avance immédiate pour les prestations de services à la personne, mise en place par l’Urssaf, est un service optionnel, gratuit et totalement dématérialisé.
Il permet à vos clients de déduire le montant du crédit d’impôt auquel ils ont droit de la somme due lors de chaque facturation. Ce montant correspond à 50 % de la facture dans la limite des plafonds annuels fixés par décret.
En bref, en tant que prestataire, vous facturez votre client pour une prestation de service à la personne, l’Urssaf lui prélève 50 % du montant et vous reverse la totalité de la somme facturée au bout de 4 jours.
Pour obtenir des informations pratiques, consultez la FAQ sur le site de l'Urssaf.
Pour vous rendre sur le portail API Urssaf, suivez ce lien.
À noter
Pour bénéficier de ce service, votre client doit habiter en France, payer ses impôts, ne pas avoir de contentieux avec l’Urssaf et posséder un N° de téléphone portable.
3 étapes (qui correspondent à 3 procédures) sont à suivre afin de gérer l'avance immédiate. Il est important de suivre toutes les procédures dans l'ordre ci-dessous :
- Connecter le logiciel à l'Urssaf
- Inscrire votre client sur la plateforme de l'Urssaf
- Télétransmettre la facture à l'Urssaf
Important
Afin de pouvoir inscrire vos clients sur la plateforme de l’Urssaf et de permettre à l’Urssaf de les identifier, les codes INSEE pour les pays, les codes postaux et villes ont été intégrés. Il est donc nécessaire avant tout traitement de les importer dans votre dossier (menu Mes paramètres > Données complémentaires > Codes postaux > Importer les codes postaux, et menu Mes paramètres > Données complémentaires > Pays > Importer les pays).
Connecter son logiciel à l’Urssaf
Seuls les prestataires de services à la personne ayant été habilités par l'Urssaf peuvent inscrire leurs clients au service Avance immédiate.
Pour effectuer votre demande d’habilitation à l’API Tiers de prestation, vous devez vous rendre sur le site api.gouv.fr.
Lorsque l'Urssaf valide votre demande, vous recevez vos identifiants d'accès. Conservez bien les 2 éléments suivants : Client ID et Client Secret afin de les renseigner dans le logiciel.
Pour connecter l’Urssaf à votre logiciel, rendez-vous dans le menu Mes paramètres > Paramètres Market Place > Urssaf - Service à la personne.
Cochez Service activé sur la droite de la fenêtre. C’est ici que vous devez renseigner vos identifiants d’accès (Client ID et Client Secret).
Choisissez également le Code unité Heure et le Code unité Forfait à l’aide des menus déroulant situés dans chaque champ.
À noter
Les seuls codes unités acceptés par l'Urssaf sont renseignés ici, ils seront communiqués à l'Urssaf lors de la télétransmission des factures.
Puis cliquez sur .
Important
Vérifiez que votre numéro de déclaration (NOVA) est bien renseigné dans les > Paramètres société (menu Mes paramètres > Paramètres société > Service à la personne).
L'étape suivante consiste à inscrire votre client sur la plateforme Urssaf. Pour vous aider, n'hésitez pas à consulter notre article : Gérer l'avance immédiate : Inscrire son client sur la plateforme de l'Urssaf.
