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Introduction
Après avoir connecté votre logiciel à l'Urssaf, inscrit votre client sur la plateforme de l'Urssaf, vous pouvez émettre des factures et les télétransmettre à l'Urssaf afin que votre client bénéficie de l'avance immédiate.
Pour obtenir des informations pratiques, consultez la FAQ sur le site de l'Urssaf.
Paramétrer les articles de types services pour l’avance immédiate
Votre client bénéficie de l’avance immédiate pour la prestation qui sera effectuée chez lui, vous devez renseigner, dans la fiche Article de type Services, la nature de la prestation qui lui sera facturée.
En effet, l’URSSAF attend le code de prestation défini pour ce service.
Depuis l’onglet Service à la personne, cochez la case Service à la personne, renseignez le champ Intervenant principal, puis renseignez le champ Nature de prestation avec le code correspondant à la prestation.
Bon à savoir
Vous pouvez retrouver tous les codes Nature de prestation dans le menu Mes paramètres > Données complémentaires > Autres données > Natures de prestation.
Faire une facture et la télétransmettre à l’URSSAF
Une fois que votre client est inscrit sur la plateforme de l’Urssaf, qu’il a accepté la mise en relation avec vous et que vous avez paramétré vos articles de type Services, vous pouvez commencer à lui faire des factures à télétransmettre directement à l’Urssaf.
Pour ce faire, créez une nouvelle facture (menu Clients I Ventes > Documents clients > Ajouter > Factures).
- Renseignez le nom de votre client via le champ Code tiers.
- Ajoutez les articles de type Services grâce au menu déroulant de la colonne Code article.
- Modifiez la vue afin de choisir Vue standard HT avec service à la personne.
Cela vous donne accès à 3 colonnes supplémentaires :
- Service à la personne
- Nombre d’heures = quantité
- Nature de prestation
Si votre article de type Service est bien paramétré, la case de la colonne Service à la personne est cochée, et la nature de prestation automatiquement renseignée.
Cependant, elle reste modifiable.
Renseignez également le champ Code unité correspondant, précédemment associé dans les paramètres sociétés.
Bon à savoir
Vous pouvez ajouter d’autres articles qui ne concernent pas le service à la personne. Il vous suffit de ne pas cocher Service à la personne sur la ligne de l’article concerné. Ainsi, aucun code Nature de prestation ne pourra être renseigné, et l’article sera considéré comme non éligible à l’avance immédiate. De la même manière, si vous intégrez un article de type Bien, la case ne sera pas disponible, et il sera également considéré comme non éligible.
- Depuis l’onglet Service à la personne, renseignez les dates de début et date de fin de prestation, ainsi que le champ Intervenant principal.
À noter
Les prestations se facturent sur un mois calendaire (mois par mois).
- Enregistrez et validez la facture.
- Cliquez sur le menu Plus d’actions > Télétransmettre à l’Urssaf.
La facture est envoyée à l’Urssaf qui la soumet par mail à votre client. Ce dernier à 4 jours pour l’accepter. Sans nouvelle de sa part, la facture est considérée comme acceptée et l’Urssaf vous reverse l’intégralité du montant de la facture.
