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En principe, les entreprises doivent obligatoirement estimer la durée d’utilisation réelle de chaque immobilisation et utiliser cette durée dans le calcul des plans d’amortissements afin de déterminer les amortissements comptables.

Cependant, l’administration fiscale autorise les PME définies à l’article L 123-16 du Code de commerce* à ne pas chercher ces durées réelles d’utilisation, et à appliquer les durées d’usages fiscales généralement admises selon la nature de l’activité exercée par l’entreprise.

En utilisant la même durée et la même méthode d’amortissement, cette mesure de simplification a pour principal effet d’éviter aux entreprises concernées la comptabilisation d’un amortissement dérogatoire.

Concernant cette mesure :

• Elle ne s’applique que pour les biens non décomposables à l’origine. Les biens décomposables sont exclus de cette disposition,
• Elle doit s'appliquer de façon homogène à l’ensemble des immobilisations présentant la même nature avec des conditions identiques d’utilisation,
• Elle ne vise que la durée d’amortissement et le mode d’amortissement. Des amortissements dérogatoires seront donc à constater dans le cas où les biens ont une valeur résiduelle,
• Elle est applicable tant que l’entité ne dépasse pas deux des trois seuils prévus pour les petites entreprises,

À la date du dépassement des seuils :

Concernant les immobilisations déjà inscrites au bilan, il est possible de :

• Maintenir le plan d’amortissement antérieur basé sur les durées d’usage fiscales,

ou

• Retenir les durées et rythmes réels d’utilisation,

Pour les immobilisations acquises postérieurement à la date du dépassement des seuils, le plan d’amortissement doit être basé sur les durées réelles d’utilisation.

*Sont ainsi visés commerçants, personnes physiques ou personnes morales, pour lesquels au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, 2 critères parmi les 3 suivants sont respectés (c. com. art. L. 123-16 ; c. com. art. D. 123-200) : total du bilan ≤ 4 M€ , chiffre d’affaires ≤ 8 M € , nombre de salariés ≤ 50.

Mettre en place cette mesure dans votre solution EBP Immobilisation V22.1 et >