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Avant de commencer
Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM) sont les revenus tirés du capital, en opposition aux revenus tirés du travail. En clair, ce sont les bénéfices (dividendes et intérêts) obtenus grâce à des placements ou des investissements financiers. Les revenus des capitaux mobiliers se distinguent des plus-values mobilières obtenues en cas de vente des capitaux mobiliers.
On distingue trois types de revenus des capitaux mobiliers :
- Les produits de placements à revenus variables. Il s’agit des actions et des parts sociales des sociétés, qui sont soumises à l’IS.
- Les produits des placements à revenus fixes. Ce sont les intérêts tirés des capitaux, qu’il s’agisse des comptes courants, des obligations, des bons du trésor…
- Les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature.
Certains produits bénéficient cependant d’une exonération d’Impôt sur les Revenus (IR) comme les livrets A ouvert avant 2009, les livrets jeunes, les livrets d’épargne populaire, les PEA de plus de 5 ans, etc.
Générer le formulaire
Il est possible de générer le formulaire 2777 permettant la déclaration des revenus de capitaux mobiliers.
Bon à savoir
Depuis septembre 2018, les prélèvements et retenues à la sources sur les RCM sont regroupés dans un formulaire unique : le 2777
Ce formulaire doit être télédéclaré tous les mois, et doit obligatoirement être accompagné du télépaiement correspondant.
Pour générer le formulaire 2777, passez par le menu Paiements puis sélectionnez Paiements et positionnez-vous sur l'onglet Tous :
Cliquez sur le bouton . La fenêtre de Création d'un nouveau paiement s'ouvre. Vous devez renseigner :
- Sélectionnez le Dossier (SIREN), à l'aide du menu déroulant, concerné par ce formulaire ;
- Sélectionnez le Millésime ;
- Indiquez la période de référence ainsi que la date d'échéance ;
- Sélectionnez le Modèle de paiement en cochant Depuis un modèle EBP, sélectionnez EBP Paiement RCM 2777 ;
Cliquez sur le bouton OK :
Le formulaire Déclaration simplifié de revenus de capitaux mobiliers – prélèvement et retenue à la source (2777) s'ouvre :
Depuis l'onglet Formulaire, vous retrouvez les feuillets qui permettent de renseigner manuellement les bases imposables afin que le calcul du montant soit automatique.
Il faut ensuite reporter le montant à payer du feuillet 4 sur le feuillet P-IDENTIF.
Bon à savoir
Au sein des différentes rubriques, il existe un exercice de report des données entre les différentes déclarations.
En effet, les informations se reportent de la façon suivante : l'encadré Versement des acomptes - Déclaration relative au mois de septembre concerne le versement des acomptes en septembre. L'encadré Imputation des acomptes versés - Déclaration relative au mois de décembre et Déclaration relative au mois de janvier concerne l'imputation des acomptes versés en septembre.
Télétransmettre le formulaire RCM
Depuis l'onglet Télétransmissions, cliquez sur le bouton Ajouter :
Depuis la fenêtre Génération de la télétransmission dans le type de dépôt, cochez Télétransmission de test si vous souhaitez envoyer une demande de test. Dans le cas contraire, le dépôt sera de type Réel.
Bon à savoir
Même dans le cas où votre envoi est accepté, vous devez effectuer une nouvelle télétransmission de type réel pour que votre demande soit bien considérée comme envoyée.
Cochez Utiliser votre compte EBP Télédéclaration ou jedeclare.com pour déposer automatiquement le fichier EDI sur jedeclare.com.
Cliquez sur Générer.