Recouvrement de la CAAA par la MSA

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Contexte Métier

Les Caisses d’Assurance-Accident Agricole (CAAA) sont chargées de la gestion de la branche accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) du régime de protection sociale agricole applicable en Alsace et en Moselle.

Les autres branches de ce régime relèvent de la compétence de la Mutualité sociale agricole (maladie, retraite/vieillesse).

Afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, les Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA) ont décidé de confier aux caisses de la MSA, le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle, à compter du 1ᵉʳ janvier 2023.

Jusqu’en décembre 2022

Les CAAA sont entrées dans le dispositif DSN, sans pour autant constituer des organismes collecteurs de la DSN.

Dans ce cadre, ni le montant des cotisations AT, ni le règlement ne doit être intégré à la DSN envoyée à la MSA.

Concrètement, pour les salariés ayant un lieu de travail dans les départements 57, 67 et 68, les éléments de cotisations Accident du Travail (code nature « 045 ») étant recouvrés par les CAAA, ne doivent pas être portés dans la DSN (bloc S21.G00.81).

Par conséquent, lors de la génération de la DSN, il convient de modifier manuellement le bloc S21.G00.81, code 045.

À compter de janvier 2023

Les cotisations AT-MP de vos salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle vont être recouvrées par les caisses de la MSA.

• Si vous utilisez la DSN, vous devez mensuellement via la DSN, déclarer et verser ces cotisations, que vous aurez calculées en appliquant le taux collectif correspondant à l’activité de votre salarié et à sa rémunération brute.

Le montant de cette cotisation sera à déclarer dans le bloc « cotisation individuelle » S21.G00.81, code 045.

• Si vous utilisez le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole) votre caisse de MSA calculera ces cotisations en appliquant le taux collectif correspondant à l’activité de votre salarié et à sa rémunération brute.

Attention
Pour toutes les périodes d’emploi antérieures au 1er janvier 2023, vos cotisations restent uniquement appelées et recouvrées par vos C3A, et vous devez donc les leur verser directement (même s’il s’agit de régularisation).