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Introduction
La norme DSN a inactivé la plupart des conventions collectives ouvriers régionales.
Pour tous les dossiers rattachés à ces conventions, il convient désormais de les rattacher à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment :
- 1596 - Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 -c'est-à-dire employant jusqu'à 10 salariés,
- 1597 - Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1ᵉʳ mars 1962 -c'est-à-dire employant plus de 10 salariés.
Lorsque votre dossier a été paramétré, nous avons pu appliquer une convention “fictive” (exemple : 1596A) ou une convention régionale (exemple : 0071), il convient dorénavant de rattacher une des nouvelles conventions nationales 1596 ou 1597.
Document
Vous pouvez consulter l’un des deux liens ci-dessous pour vérifier si votre convention collective est toujours active :
Tables de référence de la norme DSN – P22V01
Mise en place dans le logiciel
1. Changement dans la fiche établissement
Afin d'accéder à la fiche établissement, vous devez cliquer sur la tuile Établissement .
Double-cliquez sur l’établissement concerné.
Allez dans l’onglet Informations de paie, si dans la liste des conventions l’idcc 1596 ou 1597 apparaît, passez à l’étape Changement dans la fiche salarié.
Sinon, cliquez sur le bouton Ajouter, une nouvelle ligne apparaît en bas de liste, recherchez la convention collective à appliquer (1596 ou 1597) puis cliquez sur Sélectionner.
Attention
Dans un premier temps, vous devez avoir l'ancienne convention collective régionale ainsi que la nouvelle convention collective nationale de sélectionnées, et éventuellement les conventions cadres et ETAM. Sinon, vous aurez un message à l'enregistrement de la fiche Établissement indiquant que celui-ci doit être rattaché à une convention, car un salarié y est encore attaché.
Cliquez sur Ok.
Puis enregistrez la fiche établissement.
Le message suivant apparaît :
À noter
Il conviendra de mettre à jour le paramétrage afin d’importer le paramétrage de la nouvelle convention collective.
2. Mise à jour du paramétrage
Vous pouvez vous aider cet article afin de mettre à jour le paramétrage système de votre logiciel : Mise à jour du paramétrage système dans EBP Paie Solution Autonome
À noter
À la question "Voulez-vous télécharger cette dernière version du paramétrage système EBP", cliquez sur Oui.
3. Changement dans la fiche Salarié
Pour les salariés ouvriers et apprentis, il conviendra de rattacher la nouvelle convention collective nationale.
Afin d'accéder aux fiches Salarié, vous devez cliquer sur la tuile Gérer vos salariés.
.
Double-cliquez sur la fiche du salarié concerné.
Attention
Notez le profil associé au salarié, car il faudra ensuite associer le même profil, mais à la nouvelle convention collective.
- Onglet Contrat
Depuis l’onglet Contrat, rattachez la nouvelle convention collective.
IDCC 1596 : Convention Collective Nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du Bâtiment visées par le Décret du 1ᵉʳ mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés.
IDCC 1597 : Convention Collective Nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du Bâtiment non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962, c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés.
IDCC 2609 : Convention Collective Nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du Bâtiment.
IDCC 2420 : Convention Collective Nationale des cadres du Bâtiment.
- Champs Profil
Renseignez de nouveau le profil du salarié.
Enregistrez et fermez.
À noter
Vous devez répéter cette opération pour chaque salarié ouvrier.
Vous pouvez suivre la procédure Modifier des informations globales dans EBP Paie Solution Autonome
4. Suppression de l'ancienne convention dans la fiche Établissement
Afin d'accéder à la fiche établissement, vous devez cliquer sur la tuile Établissement .
Double-cliquez sur l’établissement concerné.
Allez dans l’onglet Informations de paie.
Sélectionnez la convention à supprimer puis cliquez sur Supprimer.
Enregistrez la fiche établissement.
