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Différents documents peuvent et doivent être transmis à la CPAM.
Il y a cependant des subtilités à connaître afin que vos déclarations soient correctement prises en compte, dans votre intérêt et celui de vos salariés.
Quelles sont les modalités d’envoi ?
Quel que soit le justificatif à destination de la CPAM, il doit être envoyé par courriel, à l’adresse suivante dsnpj.cpam-«nom du département»@assurance-maladie.fr
Pour rappel, la CPAM compétente est celle de rattachement du salarié.
Détail de la procédure et liste des contacts CPAM
Quels types de documents ?
Que vous passiez par net-entreprises ou par la DSN, la liste des pièces autorisées est la suivante :
- Extrait de naissance
- Justificatifs d'adoption - Risque maternité (MAT)
- Notification du non-reclassement délivrée par l'employeur, dans le cas des FEDT (femmes dispensées de travail en situation de grossesse) (MAT)
- Formulaire des périodes du congé paternité
- Justificatif période du congé de deuil de l’enfant
- Courrier avec dates de début et fin de congé parental d’éducation, autorisé par l’employeur
- Le contrat d’apprentissage (pour la maternité)
- Le RIB
L’envoi de documents autres que ces derniers ne sera pas recevable et ne donnera lieu à aucun traitement.
Toutes les autres pièces sont à transmettre par les canaux classiques.
Point d'attention pour les DSIJ / DAT / Compte ATMP
Il n’est désormais plus possible de transmettre de pièce jointe directement à partir des déclarations pour tout ce qui concerne le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité et accident du travail / maladie professionnelle (DSIJ, DAT et compte AT/MP).
Pour ce faire, la CNAM met à disposition des entreprises une nouvelle procédure de transmission des pièces jointes à destination des CPAM :
En cas de nouvelle embauche, plusieurs consignes doivent être respectées :
