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Avant de commencer
La CVAE est due par les entreprises (personnes physiques ou morales) qui : réalisent plus de 500 000 € de chiffre d'affaires hors taxe (quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition) ; et exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € doivent effectuer la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés (n°1330-CVAE).
L'entreprise redevable de la CVAE doit obligatoirement télépayer les acomptes et le solde.
Lorsque le montant de la CVAE ne dépasse pas 3 000 €, il n'y a pas d'acomptes (la CVAE est payée en une seule fois),
Le télérèglement de la CVAE est obligatoire pour toutes les entreprises redevables de la CVAE.
Sources : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23546
Créer le paiement
La déclaration de la CVAE se génère depuis le menu Paiements / Paiements / onglet Tous :
Puis, cliquez sur le bouton .
Une fenêtre s’ouvre, renseignez le Dossier (SIREN) concerné, le millésime et le Modèle de paiement :
Vous pouvez choisir EBP 2021 Paiement acompte CVAE ou EBP 2021 Paiement solde CVAE.
- Si vous choisissez le modèle de paiement Acompte CVAE, vous devrez remplir le formulaire 1329AC.
- Si vous choisissez le modèle de paiement Solde CVAE, vous devrez remplir le formulaire 1329DEF.
Le paiement s'ouvre automatiquement :
Acompte CVAE (Formulaire 1329AC)
Si vous choisissez le modèle de paiement Acompte CVAE, vous devrez remplir le formulaire 1329AC.
Cliquez sur l’onglet Formulaire, puis sur 1329AC Page2. Renseignez la ligne A1 (A2, A3 si nécessaire) :
Puis, la ligne C Données de valeur Ajoutée :
Cliquez sur le bouton .
En bas de la page 3, apparaît le montant de l’acompte qui se calcule automatiquement :
Ce montant est reporté sur la Page 1 :
Reprenez ce montant dans le P-IDENTIF. S'ils sont bien renseignés dans le dossier SIREN le BIC et l’IBAN se reprennent automatiquement après l’ajout du montant. La Référence de paiement s'ajoute également :
Chaque changement effectué sur l’onglet Général ou Formulaire nécessite de calculer le paiement. Pour ce faire, cliquez sur Calculer le paiement. Les Coordonnées bancaires se renseignent dans le dossier SIREN et se reprennent automatiquement.
Solde CVAE (Formulaire 1329DEF)
Si vous choisissez le modèle de paiement Solde CVAE, vous devrez remplir le formulaire 1329DEF. Si vous avez saisi un acompte, il faut alors le faire remonter dans le formulaire 1329DEF. Pour ce faire, allez sur l’onglet Général et cliquez sur Ajouter :
Choisissez l’acompte dans la liste déroulante afin de le sélectionner :
Cliquez sur puis, sur l’onglet Formulaire, et enfin sur 1329DEF. Sur la page 3 est repris le montant de l’acompte :
Que vous ayez un acompte ou non, renseignez la ligne A1 (A2, A3 si nécessaire) :
Puis, la case C Valeur ajoutée produite sur la page 2 :
Si vous avez des Exonérations ou des Réductions supplémentaires, renseignez les cases G et H de la page 3 :
Tous les calculs se font automatiquement.
En bas de la page 3 se trouve le RÉCAPITULATIF reprenant le montant TOTAL À PAYER et le montant Total des acomptes versés :
Le montant figurant dans la case TOTAL À PAYER est repris sur la page 1 dans la case CVAE DUE :
Reprenez ce montant dans le P-IDENTIF. S'ils sont bien renseignés dans le dossier SIREN le BIC et l’IBAN se reprennent automatiquement après l’ajout du montant. La Référence de paiement s'ajoute également :
Chaque changement effectué sur l’onglet Général ou Formulaire nécessite de calculer le paiement. Pour ce faire, cliquez sur Calculer le paiement. Les Coordonnées bancaires se renseignent dans le dossier SIREN et se reprennent automatiquement.
Télétransmettre le paiement du solde CVAE (ou acompte CVAE)
Depuis l'onglet Télétransmissions, cliquez sur le bouton . La fenêtre Génération de la télétransmission s'affiche :
- Cochez Télétransmission de test si vous désirez envoyer une demande de test. Dans le cas contraire, le dépôt sera de type réel.
Même dans le cas où votre envoi de test a été accepté, vous devez effectuer une nouvelle télétransmission de type réel pour que votre demande soit bien considérée comme envoyée.
- Cochez Utiliser votre compte EBP Télédéclaration ou jedeclare.com pour déposer automatiquement le fichier EDI sur jedeclare.com.
Ceci n'est valable, bien sûr, que si vous possédez un compte EBP télédéclaration ou jedeclare.com et que si vous avez renseigné ces informations dans votre dossier de travail (menu Paramètres Société > Paramétrage EDI > Partenaire EDI).
Cliquez sur le bouton Générer.
Les formulaires sont télétransmis. En cas de dépôt manuel, vous pouvez également les exporter en sélectionnant la ligne concernée depuis l'onglet Paiements et en cliquant sur le bouton
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