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L’Imprimé Fiscal Unique (dit aussi IFU) récapitule tous les revenus de capitaux mobiliers perçus par chaque bénéficiaire de la part d’un établissement payeur.
On retrouve notamment dans les éléments à déclarer les dividendes et les intérêts des comptes courants d’associé(s).
Ces informations sont envoyées à l’Administration Fiscale et aucun règlement n’est demandé à l’entreprise au titre des déclarations IFU.
Gérer les bénéficiaires
Pour gérer les bénéficiaires, passez par le menu Identification des sociétés puis cliquez sur Dossiers (SIREN) et double-cliquez sur le dossier SIREN concerné :
La fiche de votre dossier SIREN s’ouvre, vous pouvez ajouter ou modifier un associé depuis l’onglet Associés en le sélectionnant ou en cliquant sur le bouton afin de le créer :
La fiche Associé s’ouvre :
Renseignez les différents champs de la fiche Associé. De nouvelles informations nécessaires à la déclaration sont à renseigner :
- La catégorie juridique
- Le code bénéficiaire
- Le code INSEE (remplissage automatique après saisi du code postal)
- La commune INSEE (remplissage automatique après saisie du code postal)
- La nature du compte
- La date entrée / sortie
Enregistrez et fermez la fiche Associé une fois les données renseignées.
Si vous cochez Personne physique, le nom de famille sera repris automatiquement sur la déclaration :
Si vous laissez décocher Personne physique, la raison sociale sera reprise automatiquement sur la déclaration.
Générer la déclaration IFU
Cette déclaration s’effectue sur l’année civile, sauf cas particuliers (changement du statut fiscal de l’associé, un associé quitte l’entreprise…). Il est alors possible de déclarer pour une même société et pour un même millésime plusieurs déclarations IFU.
Pour générer la déclaration IFU depuis votre solution États Financiers (V21 et >), passez par le menu Déclarations et États financiers puis, sélectionnez Déclarations IFU et enfin Par dossier (SIREN) :
Cliquez sur le bouton , la fenêtre Création d'une nouvelle déclaration apparaît, sélectionnez le dossier SIREN concerné par cette déclaration ainsi que la période de référence et le millésime, puis cliquez sur OK.
La déclaration IFU s’ouvre.
Onglet Bénéficiaires RCM
Depuis l’onglet Bénéficiaires RCM (Revenus de Capitaux Mobiliers) sont repris les associés qui ont été présents durant la période de déclaration. Il est donc important que la saisie des dates d'entrée et de sorties sur la fiche Associé soient à jour.
Les bénéficiaires peuvent ne pas être pris en compte dans la déclaration, dans ce cas, décochez-les :
Après chaque modification, cliquez sur le bouton pour que les modifications soient prises en compte dans la déclaration :
Onglet Formulaire
Depuis l’onglet Formulaire, les coordonnées des bénéficiaires sont reprises automatiquement :
Les montants doivent être renseignés manuellement :
Bon à savoir
Le symbole verrou signifie qu'aucune action n'est possible dans cette cellule.
Pour avoir accès à l'action pour forcer une valeur, vous pouvez effectuer un clic-droit puis cliquez sur .
Si vous apportez une modification à une fiche Associé alors que la déclaration est ouverte, la mise à jour de celle-ci se fait automatiquement.
En revanche, si votre déclaration est fermée au moment de la modification d’une fiche Associé, il faudra cliquer sur Calculer la déclaration au moment de l’ouverture de votre déclaration.
Vous devez fournir autant d’exemplaires que de bénéficiaires sauf pour le formulaire A-IDENTIF qui est propre à l’entreprise qui déclare :
Les formulaires 2561 sont envoyés en EDI. Le formulaire 2561TER est à envoyer au bénéficiaire et n’est pas envoyé en EDI.
Onglet Télétransmission
Pour télétransmettre votre déclaration, dirigez-vous sur l’onglet Télétransmissions puis, cliquez sur le bouton , la fenêtre Génération de la télétransmission s’ouvre, renseignez le Nom puis cliquez sur le bouton Générer.
Vous retrouvez le statut d’envoi depuis l’onglet Télétransmissions.
Vous pouvez également exporter la déclaration en PDF pour l'envoyer à vos bénéficiaires via le bouton Export en PDF.
Exporter tout : vous exportez tous les formulaires.
Exporter une sélection : vous pouvez cocher ou décocher les formulaires que vous souhaitez générer en PDF.
