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Avant de commencer 

Bon à savoir
A la fin de cet article retrouvez un lexique qui pourra vous aider dans la compréhension des acronymes et sigles utilisés dans cet article.

Créer une liasse

Pour créer une nouvelle liasse, cliquez sur le menu Déclarations et États financiers puis sélectionnez Liasses et cliquez sur le bouton :

La fenêtre de création d’une nouvelle liasse apparaît. Dans celle-ci, vous devez renseigner les éléments suivants :

• le SIREN (le régime fiscal se renseigne automatiquement en fonction de votre SIREN et ne peut être modifié),
• le millésime dans lequel vous voulez créer la liasse,
• le modèle de liasse (à savoir que seront proposés uniquement les modèles concordants au régime fiscal).

Bon à savoir
Le modèle de plaquette pourra être renseigné ou sélectionné ultérieurement. Dans la version Liasse Fiscale vous n’avez pas accès à la partie Modèle de plaquette.

Dans cet onglet vous retrouvez : 

1. le nom du dossier (SIREN),
2. la date d’arrêté provisoire des comptes (correspond à la date attendue dans le formulaire T-Identif),
3. la période de la liasse N,
4. la période de la liasse N-1 si elle existe sur le logiciel,
5. le régime fiscal,
6. le type : Liasse provisoire / Simulation, Liasse fiscale, Liasse rectificative, Situation,
7. les échéances des déclarations pour le dépôt de la déclaration du résultat ; de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ; de la déclaration du Prix de Transfert,
8. le lien vers la déclaration des loyers du dossier (SIREN) si existante dans le logiciel.

• Si vous cochez la case Bloquer la mise à jour du plan de regroupement, la mise à jour du plan de regroupement des formules EBP (c'est-à-dire des formules livrées avec le logiciel) ne sera pas effectuée lors de l’installation des mises à jour du logiciel. Cette option ne concerne en aucun cas les formules que vous avez paramétrées.

Exemple : dans le formulaire 2035A, cellule AA, la formule EBP est la suivante : Credit ("70...72"). Si EBP modifie la formule sur la prochaine version Credit ("70...73") et que l’option Bloquer la mise à jour du plan de regroupement est activée, la formule ne sera pas mise à jour et vous conserverez Credit ("70...72").

En revanche, si l’option Bloquer la mise à jour du plan de regroupement n’est pas activée, la formule sera mise à jour automatiquement et vous retrouverez bien la nouvelle formule Credit ("70...73").

• Si vous cochez la case Verrouiller les valeurs, la modification de tous les onglets de la liasse sera bloquée à l’exception de l’onglet Télétransmissions à partir duquel vous pouvez générer le fichier EDI de votre liasse. De plus, lorsque vous cochez cette option, l’option Bloquer la mise à jour du plan de regroupement est automatiquement grisée et cochée.

Exemple : vous ne pourrez plus modifier votre balance, vos formulaires…, tous les champs des formulaires seront grisés et donc inaccessibles. Comme pour l’option Bloquer la mise à jour du plan de regroupement, aucune formule ne sera modifiée si vous effectuez la mise à jour de votre logiciel.

Sur la gauche, vous retrouvez tous les formulaires qui ont été créés en fonction du régime fiscal que vous avez sélectionné lors de la création de votre dossier.

Votre liasse est maintenant créée !

Lexique

Liasse : une liasse fiscale est un ensemble de formulaires remis par les professionnels soumis à l’IR ou à l’IS.

Ce logiciel permet d’établir de nombreuses liasses fiscales : BIC, BNC, SCI, BA, annexes fiscales. Pour créer une liasse, il faut indiquer le régime fiscal (réel normal ou réel simplifié) et le mode d’imposition (BIC ou BNC par exemple).

Plaquette : une plaquette rassemble un ensemble de données quantitatives et qualitatives avec une mise en page améliorée par rapport à la liasse. Ces données représentent la situation d’une entité à la fin d’un exercice.

Le logiciel Etats Financiers permet de gérer les régimes suivants :

BNC = Bénéfices Non Commerciaux.

BA/RN = Bénéfices Agricoles / Régime du Réel Normal. BA/RS = Bénéfices Agricoles / Régime du Réel Simplifié. IR/RN = Impôts sur le Revenu / Régime Normal.

IR/RS = Impôts sur le Revenu / Régime Simplifié. IS/RN = Impôts sur les Sociétés / Régime Normal. IS/RS = Impôts sur les Sociétés / Régime Simplifié.

SCM/RS = Sociétés Civiles de Moyens / Régime Simplifié. SCM/RN = Sociétés Civiles de Moyens / Régime Normal. SCI/S = Sociétés Civiles Immobilières / Régime Simplifié SCI/N = Sociétés Civiles Immobilières / Régime Normal

Intégration Groupe = Formulaires à déclarer par la société mère d’un groupe.

Intégration membre = Formulaires à déclarer par toutes les sociétés membres d’un même groupe (mère-Fille).

Association = Permet la sauvegarde des liasses d'association n'ayant pas de régime fiscal.