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L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés par les entreprises de capitaux (SA, SCA par exemple) exploitées en France.

Son taux (normal ou réduit) varie selon le montant du chiffre d'affaires.

L'entreprise redevable doit calculer et verser l'IS spontanément en 4 acomptes les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Les échéances pour le solde IS sont :

• Pour les entreprises qui clôturent au 31 décembre : au plus tard le 15 mai de l’année suivante.
• Pour les autres entreprises : au plus tard le 15ᵉ jour du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice.

Vous avez la possibilité de faire votre déclaration grâce à EBP États Financiers.

Créer le paiement

La déclaration de l'impôt sur les sociétés se génère depuis le menu Paiements > Paiements > Onglet Tous :

Puis cliquez sur .

Une fenêtre s’ouvre, renseignez le Dossier (SIREN) concerné, le millésime et le Modèle de paiement.

Vous pouvez choisir EBP 2022 Paiement acompte IS (si vous avez eu au titre du dernier exercice clos un excédant de 3 000 euros) ou EBP 2022 Paiement solde IS.

• Si vous choisissez le modèle de paiement Solde IS, vous devrez remplir le formulaire 2572.
• Si vous choisissez le modèle de paiement Acompte IS, vous devrez remplir le formulaire 2571.

Acompte IS (Formulaire 2571)

En double-cliquant sur le paiement créé, une fenêtre s’ouvre. Cliquez sur l’onglet Formulaire, puis sur 2571 page 2.

Renseignez la base et le taux de la ligne A01 à la ligne A04. Si vous avez des crédits, renseignez les montants de la ligne A08 à la ligne A13.

Le montant d’acompte se calcule automatiquement, le montant total des imputations également, ainsi que le montant d’IS à payer :

Complétez ensuite le Formulaire P-IDENTIF.

Renseignez Début période déclaration et Fin période déclaration.

Reprenez le montant d’IS à payer dans le P-IDENTIF. Le BIC et l’IBAN se reprennent automatiquement s'ils sont bien renseignés dans le dossier SIREN. La Référence paiement s'ajoute aussi.

Chaque changement effectué sur l’onglet Général ou Formulaire nécessite de calculer le paiement. Pour ce faire, cliquez sur Calculer le paiement.

Télétransmettre le paiement du solde IS (ou acompte IS)

Depuis le menu Paiements > Paiements > Onglet Tous, double-cliquez sur la ligne du paiement que vous souhaitez télétransmettre : 

Le paiement s'ouvre, cliquez sur l'onglet Télétransmission puis sur le bouton Ajouter :

La fenêtre de génération de la télétransmission s'ouvre :

Cochez Télétransmission de test si vous désirez envoyer une demande de test. Dans le cas contraire, le dépôt sera de type réel.

Attention
Même dans le cas où votre envoi de test a été accepté, vous devez effectuer une nouvelle télétransmission de type réel pour que votre demande soit bien considérée comme envoyée.

Cochez Utiliser votre compte EBP Télédéclaration ou jedeclare.com pour déposer automatiquement le fichier EDI sur jedeclare.com.

Ceci n'est valable, bien sûr, que si vous possédez un compte EBP Télédéclaration ou un compte jedeclare.com (à renseigner dans le menu Paramètres / Paramètre société / Paramétrage EDI / Partenaire EDI).

Cliquez sur le bouton Générer. Les formulaires sont télétransmis. 

Pour un dépôt manuel des formulaires, vous pouvez également les exporter en sélectionnant la ligne concernée et en cliquant sur Exporter :