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Dans votre logiciel EBP États Financiers, un menu Locaux professionnels est dédié à une fonctionnalité : EDI Requête.
EDI Requête est une procédure EDI consistant à faire des demandes de locaux et à recevoir les réponses de la part de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).
Créer et télétransmettre une demande de locaux
Créer une demande de locaux sans la télétransmettre
Pour créer une demande de locaux, depuis le menu Déclarations et États financiers > Locaux professionnels > Demande de locaux :
La liste de toutes les demandes de locaux est affichée.
Pour en ajouter une, cliquez sur dans la barre d'outils et sélectionnez Ajouter une demande de locaux. La fenêtre Création d'une nouvelle demande de locaux est affichée.
Une seule demande peut être créée par dossier (SIREN) et par millésime.
Sélectionnez le dossier (SIREN) par le biais d'une liste déroulante, puis cliquez sur OK. Le formulaire R-IDENTIF permettant de faire une demande d'informations s'affiche.
Saisissez les champs Identification du demandeur (l'émetteur de la télétransmission) et du déclarant (le locataire), puis cliquez sur Enregistrer dans la barre d'outils :
Créer et télétransmettre une demande de locaux
Pour créer une demande de locaux, depuis le menu Déclarations et États financiers > Locaux professionnels > Demande de locaux :
La liste de toutes les demandes de locaux est affichée.
Pour en ajouter une, cliquez sur dans la barre d'outils et sélectionnez Ajouter et télétransmettre des demandes de locaux.
Une seule demande peut être créée par dossier (SIREN) et par millésime.
L'assistant de création de demande de locaux s'ouvre :
Cliquez sur le bouton Suivant.
Cochez les dossiers pour lesquels vous souhaitez envoyer une demande de liste des locaux, puis cliquez sur le bouton Suivant :
Vérifier les informations concernant la demande de chaque dossier (SIREN), puis cliquez sur le bouton Suivant :
Cette page vous permet de générer et télétransmettre votre demande de locaux à la DGFiP :
Si vous désirez envoyer une demande en test, cochez Télétransmission de test. Dans le cas contraire, le dépôt sera de type réel.
Bon à savoir :
Même dans le cas où votre envoi de test a été accepté, vous devez effectuer une nouvelle télétransmission de type réel pour que votre demande soit bien considérée comme envoyée.
Cliquez sur le bouton Suivant.
Cette dernière page récapitule les paramètres que vous avez choisis précédemment :
Cliquez sur le bouton Lancer.
Le formulaire R-IDENTIF est télétransmis :
Réponse de la DGFiP
Après un délai d'attente de la réponse de la DGFiP (3 heures en moyenne), actualisez la télétransmission en cliquant sur le bouton :
Créer la déclaration de loyer
Pour une création automatique
Une boite de dialogue s'ouvre :
Cliquez sur Déclaration de loyers permet de créer automatiquement la déclaration de loyer.
Elle comprend :
- dans l'onglet Locaux, l'ensemble des informations relatives aux locaux
- dans l'onglet Formulaire, les formulaires devant être télétransmis :
- DECLOYER,
- F-IDENTIF.
Saisissez les informations manquantes dans le formulaire DECLOYER, puis cliquez sur Enregistrer :
Créer une déclaration de locaux à partir d'un fichier
Depuis le menu Déclarations et États financiers > Locaux professionnels > Déclarations de loyers :
Cliquez sur le bouton Ajouter, puis sélectionnez Ajouter une déclaration à partir d'un fichier EDI :
L'assistant de création d'une déclaration à partir d'un fichier s'ouvre. Laissez-vous guider dans les différents écrans et sélectionnez notamment le fichier .edi généré par le biais d'une autre application.
Télétransmettre la déclaration de loyers
Allez dans l'onglet Télétransmissions, onglet Télétransmissions des locaux professionnels puis cliquez sur
La fenêtre Génération de la télétransmission s'affiche :
Cochez Télétransmission de test si vous désirez envoyer une demande de test.
Dans le cas contraire, le dépôt sera de type réel.
Même dans le cas où votre envoi de test a été accepté, vous devez effectuer une nouvelle télétransmission de type réel pour que votre demande soit bien considérée comme envoyée.
Cochez Utiliser votre compte EBP Télédéclaration ou jedeclare.com pour déposer automatiquement le fichier EDI sur jedeclare.com.
Ceci n'est valable, bien sûr, que si vous possédez un compte sur le site jedeclare.com et que si vous avez renseigné ces informations dans votre dossier de travail (menu Paramètres > Société > Paramétrage EDI > Partenaire EDI).
Pour plus d’informations sur EBP Télédéclaration, suivez ce lien https://www.ebp.com/logiciel-comptabilite/ebp-teledeclaration
Cliquez sur Générer.
Le formulaire R-IDENTIF est télétransmis.