Depuis avril 2025, les attestations de TVA sont remplacées par une mention obligatoire sur les devis, commandes et factures pour l'application des taux réduits de 5,5 % et 10 %.
Attestation de TVA
Les modèles d’attestation de TVA (normale et simplifiée) ont été supprimés, ainsi que les fonctionnalités permettant de les générer, de les imprimer ou de les joindre à un e-mail.
Pour ajouter la mention relative à l’attestation de TVA à taux réduit dans votre dossier, suivez les étapes détaillées dans cet article :
Paramétrage du dossier
Passez par le menu Mes Paramètres > Paramètres société > Documents de vente > Mentions relatives a la TVA :
Dans la zone Mention obligatoire : TVA réduite pour travaux d’habitation, vérifiez que le texte est bien renseigné.
Vous pouvez personnaliser cette mention afin de justifier l’application du taux réduit de TVA.
La variable Nom du tiers permet d’insérer automatiquement le nom du client dans la mention.
Paramétrage de la fiche TVA
Pour que la mention relative à la TVA réduite pour travaux d’habitation s’ajoute automatiquement à vos documents de vente, vous devez activer cette option sur les taux de TVA concernés.
Bon à savoir : Par défaut, cette option est déjà activée pour les taux de TVA de 5,5 % (France) et 10 % (France et Corse).
Pour vérifier ou modifier ce paramétrage, rendez-vous dans le menu Mes Paramètres > Données complémentaires > Bibliothèque | Stock > Taux de TVA :
Pour ouvrir la fiche du taux de TVA réduit concerné, sélectionnez la ligne correspondante, puis cliquez sur l’icône Crayon pour la modifier :
Cochez la case « TVA réduite pour travaux d’habitation », puis cliquez sur Enregistrer pour valider votre modification :
Document de vente
Dès qu'un devis, une commande ou une facture contient un taux de TVA configuré pour les travaux d'habitation, la mention est automatiquement ajoutée au document et aux modèles d'impression.
Lors de l’import d’un document le taux est repris si le taux de TVA est configuré comme taux réduit pour travaux d’habitation.