Lors de la validation de vos documents de vente, vous pouvez rencontrer le message suivant : « Mentions légales incomplètes ».
Ce message indique que certaines mentions légales obligatoires sont manquantes dans votre dossier.
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique (RFE), vous devez renseigner ces informations afin de pouvoir valider vos documents de vente.
Comment renseigner les mentions légales dans mon dossier ?
Étape 1 : Accéder aux mentions légales
Pour renseignez ou modifiez les mentions légales de vos documents de ventes passez par le menu Mes paramètres > Paramètres société > Documents de vente > Mentions légales des factures :
Étape 2 : Ajouter les mentions légales
Cliquez sur le bouton Ajouter :
Vous devez renseigner au minimum les trois mentions suivantes :
- Informations sur le paiement : En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due pour les professionnels.
- Informations sur le détails de paiement/de remise : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles suivant le taux d'intérêt en vigueur.
- Condition de paiement : Prix comptant sans escompte
Bon à savoir : Vous pouvez ajouter autant de mentions légales que nécessaire. Toutefois, les trois catégories présentées ci-dessus doivent être renseignées pour permettre la validation de vos documents de vente.
Étape 3 : Enregistrer les modifications
Une fois les mentions légales renseignées, cliquez sur Enregistrer les modifications pour valider vos choix.
Vous pouvez ensuite retourner sur votre document de vente et procéder à sa validation.
