Lors de la validation de vos documents de vente, vous pouvez rencontrer le message suivant : « Mentions légales incomplètes ».
Ce message indique que certaines mentions légales obligatoires sont manquantes dans votre dossier.
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique (RFE), vous devez renseigner ces informations afin de pouvoir valider vos documents de vente.
Les mentions obligatoires et attendues
Les trois dispositifs légaux suivants doivent donc être impérativement présents dans la liste, dans le cas contraire un message d'avertissement sera toujours affiché lors de la validation des documents :
- Condition de paiement,
- Informations sur les débits de paiement/de remise,
- Informations sur les paiements.
Comment renseigner les mentions légales dans mon dossier ?
Étape 1 : Accéder aux mentions légales
Pour renseigner ou modifier les mentions légales de vos documents de ventes passez par le menu Mes paramètres > Paramètres société > Documents de vente > Mentions légales des factures :
Étape 2 : Ajouter les mentions légales
Cliquez sur le bouton Ajouter :
Vous devez renseigner au minimum les trois mentions légales suivantes :
Pour sélectionnez le dispositif légal à afficher, cliquez depuis une case vide sur la flèche qui descend à droite. et recherchez depuis la liste qui s'affiche la mention à afficher.
- Informations sur le paiement : En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due pour les professionnels.
- Informations sur les détails de paiement/de remise : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles suivant le taux d'intérêt en vigueur.
- Condition de paiement : Prix comptant sans escompte
Bon à savoir : Vous pouvez ajouter autant de mentions légales que nécessaire. Toutefois, les trois catégories présentées ci-dessus doivent être renseignées pour permettre la validation de vos documents de vente.
Une fois les mentions légales renseignées, cliquez sur Enregistrer les modifications pour valider vos choix.
- Informations sur le paiement,
- Informations sur les détails de paiement/de remise,
- Condition de paiement.
Étape 3 : Recharger les informations du client
Retournez sur le document en cours de rédaction, puis rechargez les informations du client afin de mettre à jour les mentions légales précédemment renseignées.
Vous pouvez ensuite procéder à la validation de la facture.
Retrouvez cet article en vidéo : Message « Mentions légales incomplètes » lors de la validation d'un document de vente