Le 21 mai 2026, le ministre des Comptes publics a annoncé plusieurs mesures gouvernementales, dont le gel des allègements généraux suite à l'augmentation du SMIC au 1er juin 2026.
Pour anticiper la parution du décret, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a précisé le 5 juin 2026 les modifications apportées au calcul de la réduction générale de cotisations et contributions sociales (RGDU), notamment pour l'année 2026.
Le communiqué précise que seule la réduction générale de cotisation dégressive unique est concernée par ce changement. Les dispositifs d'exonération spécifiques tels que LODEOM, TO-DE, AAD, ZRR/ZFRR et JEI ne feront l'objet d'aucun changement
Concernant les bandeaux Famille et Maladie, le BOSS a également publié les coefficients applicables à la suite de cette modification. Toutefois, aucun changement n’est nécessaire dans notre produit.
Notez qu'il n'y a aucun changement pour la valeur T min, T delta et la puissance.
La modification de la formule sera la suivante :
Tmin + (Tdelta × [ (1/2) × (3 x valeur du SMIC calculée pour un an sur la base de sa valeur au 1er janvier 2026 / rémunération annuelle brute - 1) ] P);
Toutefois, le BOSS apporte une précision concernant une tolérance
”A titre de tolérance, et compte tenu du calendrier de publication du projet de décret, la présente formule peut ne pas être appliquée aux cotisations et contributions dues au titre des rémunérations des salariés dont le contrat de travail aura pris fin entre le 1er et le 30 juin 2026. Elle devra en revanche s’appliquer aux cotisations et contributions dues sur l’ensemble de l’année 2026 au titre de tous les salariés ayant encore un contrat de travail en cours au 1er juillet 2026”. (Souce Actualité BOSS du 05/06/2026)
Source : Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026
