Le 21 mai 2026, le ministre des Comptes publics a annoncé plusieurs mesures gouvernementales, dont le gel des allègements généraux suite à l'augmentation du SMIC au 1er juin 2026.
Pour anticiper la parution du décret, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a précisé le 5 juin 2026 les modifications apportées au calcul de la réduction générale de cotisations et contributions sociales (RGDU), notamment pour l'année 2026.
Le communiqué précise que seule la réduction générale de cotisation dégressive unique est concernée par ce changement. Les dispositifs d'exonération spécifiques tels que LODEOM, TO-DE, AAD, ZRR/ZFRR et JEI ne feront l'objet d'aucun changement
Concernant les bandeaux Famille et Maladie, le BOSS a également publié les coefficients applicables à la suite de cette modification. Toutefois, aucun changement n’est nécessaire dans notre produit, celui-ci réalisant déjà directement la comparaison entre le SMIC applicable au 31 décembre 2023 et deux fois le SMIC courant.
Notez qu'il n'y a aucun changement pour la valeur T min, T delta et la puissance.
La modification de la formule sera la suivante :
Tmin + (Tdelta × [ (1/2) × (3 x valeur du SMIC calculée pour un an sur la base de sa valeur au 1er janvier 2026 / rémunération annuelle brute - 1) ] P);
Toutefois une mesure de tolérance est toutefois prévue. Pour les salariés dont le contrat de travail a pris fin entre le 1er juin et le 30 juin 2026, cette nouvelle formule ne devra pas être appliquée. Il conviendra de conserver la valeur du SMIC en vigueur à la date de rupture du contrat c’est a dire 12,02€
À l’inverse, cette nouvelle formule devra être appliquée à l’ensemble des contrats de travail toujours en cours au 1er juillet 2026 comme l’indique le BOSS.
Source : Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026
