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Le NTT est une donnée d’identification propre à la DSN et attribuée à l'employeur pour un usage précis et limité dans le temps : 3 mois maximum.
Contexte
Lorsqu'un salarié ne possède pas de NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité sociale) ou de NIA (Numéro d'Identification d'Attente), il est obligatoire de l'identifier en déclarant un NTT (Numéro Technique Temporaire) en rubrique Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020.
Objet de son usage
Il convient de préciser qu’il ne s'agit pas d'une donnée de gestion. L’usage d’un NTT de façon durable ne constitue pas un problème de qualité puisque la norme l’autorise. Cela étant, il convient de limiter cette pratique préjudiciable pour le salarié, car il ne permet pas l'ouverture des droits de l'individu auprès des organismes de protection sociale.
C’est une solution transitoire, le temps que le salarié dispose d'un NIR ou NIA reconnu par la Sécurité sociale.
Dans cette attente, l’employeur et le salarié doivent tout mettre en œuvre pour obtenir le NIR.
Par conséquent, l'employeur est invité à sensibiliser ses salariés sur la nécessité d'entreprendre les démarches utiles.
À réception du NIR
Quand l’employeur a finalement connaissance du NIR, il doit le porter dans la paie du mois et dans la DSN correspondante. Sur la première DSN, le NTT doit être simultanément rappelé afin que le lien avec les données des DSN précédentes soit effectué.
Cette modalité déclarative NIR/NTT doit être maintenue tant que le NIR n’est pas certifié (individu reconnu ou reconnu avec anomalie dans le BIS).
